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Critères : [Avec les mots-clés : (personne publique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ?avec mots-clésDupré de Boulois X.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2008
Cession de contrat et silence de la personne publiqueavec mots-clésMichel J., Cessac M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Les bibliothèques numériques, un domaine public immatérielavec mots-clésSoleilhac T.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2008
Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaireavec mots-clésGuglielmi G.J., Koubi G.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
Application droit communautaire des marchés publics et réorganisation administrative des personnes publiques. Vers un second souffle de l'hypothèse particulière du in-houseavec mots-clésChavarochette-Boufferet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2008
Incompétence du juge administratif sur la cession d'une dépendance du domaine privéavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin !avec mots-clésChristine Maugüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 22, 22 juin 2009
La protection de l'affectation au service public des biens incorporelsavec mots-clésRaphaël LéonettiActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travauxavec mots-clésEtienne Fatôme, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
Le domaine public naturelavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Histoire des premières migrations de joueurs africains en Europe. Entre assimilation, affirmation et déracinementavec mots-clésDietschy Paulaccès libreAfrique Contemporaineno 233, 2010/1
Quel avenir pour la procédure d'appel à projets ?avec mots-clésMarie-Yvonne Benjamin, Rémi BonnefontActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l'Etatavec mots-clésNicolas TilliActualité Juridique Droit Administratifno 13, 12 avril 2010
Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiquesavec mots-clésFrançois-Xavier Fort, Agnès RobinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
Réflexions sur la prétendue garantie implicite de l'Etat au profit de ses EPICavec mots-clésJacques DabreteauActualité Juridique Droit Administratifno 42, 13 décembre 2010
Naissance d'un nouveau bail emphytéotique administratif : le BEA de valorisationavec mots-clésEtienne Fatôme, Michèle RaunetActualité Juridique Droit Administratifno 44, 27 décembre 2010
Les recours indemnitairesavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Panthéon spectacle. Le cinéma français et la vogue des films biographiquesavec résuméavec mots-clésJean-François Pigoulliéaccès réservéEspritNo 6, juin 2011
La rationalisation manquée des groupements d'intérêt publicavec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
Peut-on perdre la tête... maorie, dans le respect du droit ?avec mots-clésStéphane DuroyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"