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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La péremption d'instance entre deux eaux : sanction des parties et gestion du rôleavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
Le dernier des "Disparus"avec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourgavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Articulation d'une décision URDRP avec le droit françaisavec mots-clésManara C.Recueil Dallozn°1/7186,6 janvier 2005
Le revirement de jurisprudence pour l'aveniravec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
La "consécration" du principe du contradictoireavec mots-clésMiniato L.Recueil Dallozn°5/7190,3 février 2005
La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorieavec mots-clésDelage P.J.Recueil Dallozn°29/7214,28 juillet 2005
Justice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?avec mots-clésPereira B.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
La nature juridique des ordonnances liquidant les dépens devant les deux ordres de juridictionsavec mots-clésMatutano E.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
Le "principe du contradictoire" : nouveau principe directeur du procès ?avec mots-clésMiniato L.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
La police russe en procèsavec résuméavec mots-clésFavarel-Garrigues Gillesaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1052, novembre-décembre 2005
Nuremberg : le premier procès filméavec mots-clésDelage C.L'Histoireno 303, novembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Le commissaire, le délibéré et l'équité du procèsavec mots-clésChauvaux D., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
L'office du juge en matière d'aide juridictionnelleavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
« L'intérêt d'une bonne administration de la justice » Etude de droit du contentieux administratifavec mots-clésOlivier GabardaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"