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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'absence de mention de signification sur les actes de la procédure entraine la nullité d'une saisie-arretavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Procédure contradictoire. Décret du 28 novembre 1983 (art.8)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Redressement judiciaireavec mots-clésRecueil Dallozn°306,mars 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 6, 29 mars 1990
Vers d'autres peinesavec résuméavec mots-clésBouys B., Favard J., Tournier P.Projetno 222, juin 1990
De l'art de faire l'économie d'une loi (à propos de l'arret Kruslin et de ses suites)avec mots-clésKoering-Joulin R.Recueil Dallozn°27,26 juillet 1990
L'impossible procès du groupe Hersantavec résuméavec mots-clésCoustin (de) F.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
Les difficultés procédurales de la loi du 31 décembre 1989 (loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 et décret n°90-175 du 21 février 1990)avec résuméavec mots-clésBailly P.Actualité Législative Dallozno 14, 25 juillet 1991
La constitution et la procédure de sanction fiscaleavec résuméavec mots-clésLe Bos-Le Pourhiet A.M., Buisson J.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
Réussir l'intégration: agriculture à l'épreuve du changementavec résuméavec mots-clésBlois J.Projetno 227, septembre 1991
La garantie des créances salariales dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire: quelques décisions récentesavec résuméavec mots-clésBezian B.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1991
Les obstacles au développement de l'apprentissageavec résuméavec mots-clésPeretié M.M., Botella J.Problèmes économiquesno 2248, 7 novembre 1991
Que le Conseil d'Etat continue de jugeravec mots-clésMichel Massenetaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Le régime des autorisations de plaider. Une procédure juridique en questionavec mots-clésOlivier Schrameckaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Juris dictio: redire l'inéditavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°37,29 octobre 1992
Le controle de la suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Pour le droit processuelavec mots-clésBaranès W., Frison-Roche M.A., Robert J.H.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1993
L'Europe et les demandeurs d'asileavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 699, 5 mars 1993
L'évolution des conceptions théoriques et des instruments de la politique budgétaireavec résuméavec mots-clésSpindler J.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Méthodes et instruments de la politique budgétaireavec résuméavec mots-clésDidier M.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
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