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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifsavec mots-clésBotoko-Claeysen C.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
L'exécution immédiate des décisions de justice : l'injuste critique d'une réforme nécessaireavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
La procédure d'admission des pourvois en cassationavec mots-clésCanivet G.Recueil Dallozn°28/7081,25 juillet 2002
Recevabilité du recours d'un particulier contre un texte communautaireavec mots-clésPetitjean L.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
La justice pénale internationale entre la balance et le sablier. Réflexions sur le procès Milosevicavec mots-clésAntoine Garapon, Joël HubrechtEspritNo 7, juillet 2002
Existe-t-il des "pourvois-nullité"avec mots-clésPerdriau A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physiqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Le choix du juge d'instructionavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
De Chamfort avait raison !avec mots-clésBaron C.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
Détention provisoire et contrôle judiciaire. L'incontrôlable contrôle judiciaire "socio-éducatif"?avec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Carences tragiques de la Convention de Vienne sur les relations consulaires : l'affaire LaGrand devant la Cour internationale de Justiceavec mots-clésMartin P.Recueil Dallozn°10/7063,7 mars 2002
La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassationavec mots-clésCottin M.Recueil Dallozn°9/7062,28 février 2002
Réforme de l'aide juridictionnelle : la rémunération de l'avocatavec mots-clésFarthouat J.R.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Accords collectifs et action "syndicale" en justice : le rôle fondateur de l'article L.411-11 du code du travailavec mots-clésVerdier J.M.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
La justice en procèsavec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Le rapport parlementaire sur l'esclavage, en France, aujourd'huiavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 278 - février 2002
La Cour pénale internationaleavec mots-clésJessica LescsRegards sur l'Actualiténo 278 - février 2002
L'aide juridictionnelle, un droit fondamental ?avec mots-clésBougrab J.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2001, 20 décembre 2001
Le côntrole par la CEDH du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassationavec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"