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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Invitation au voyage: les cessions de droits d'auteur à l'étranger, créatrices de groupes de contratsavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Autoroutes de l'information: questions de société, réponses politiquesavec résuméavec mots-clésTronc J.N.Regards sur l'Actualiténo 217, janvier 1996
Vers une éthique du virtuelavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 65, janvier-février 1996
Le casse-tête de l'investissement immatérielavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 134, février 1996
Propriété et vie privée dans l'espace cybernétiqueavec résuméavec mots-clésHurley D.Problèmes économiquesno 2464-2465, 20-27 mars 1996
L'arrêt Magill: une révolution? (à propos de l'arrêt de la CJCE du 6 avril 1995)avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Du droit applicable dans le "village planétaire", au titre de l'usage immatériel des oeuvresavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Le parasitisme des investissements et du travail d'autruiavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
L'information juridique sur Internetavec résuméavec mots-clésGazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
Les oeuvres du crooner dans la "maison" de l'internaute: promenade collective, mais non autorisée, sur un site numériqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
Les politiques culturelles dans l'Europe communautaire: l'évolution du cadre juridiqueavec résuméavec mots-clésCornu M.,De Lamberterie I.accès libreEtudes Internationalesvol. XXVII, no 4, décembre 1996
Intelligence économique et sécurité de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions amdinistrativesavec résuméavec mots-clésPiotraut J.L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La rémunération des prestations fournies par l'INSEE au regard du droit de propriété intellectuelleavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Les inventions des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.Droit administratifno 2, février 1997
Offensive insidieuse contre le droit du public à l'informationavec résuméavec mots-clésQuéau P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 515, février 1997
La protection juridique des bases de donnéesavec résuméavec mots-clésMaisl H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Une protection juridique modèle mais en débatavec résuméavec mots-clésD'Angelo M.Etudes de la documentation françaiseno 5050, mars 1997
Propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésColombet C.Recueil Dallozn°11-12,13-20 mars 1997
Les obligations pesant sur un coauteur -à l'égard d'un autre coauteuret sur le producteur de phonogramme -à l'égard des artistes-interprètesavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"