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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'actualité de la notion de "qualité donnant intérêt à agir"avec résuméavec mots-clésCharlot P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La combinaison du recours en cassation et du recours en rectification d'erreur matérielleavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'action des syndicats et des associations dans la responsabilité administrativeavec résuméavec mots-clésBoré L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquéeavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La lancinante question des plaintes visant des élusavec résuméavec mots-clésLarche J.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
Le souci de l'efficacité du droitavec mots-clésBaranès W.,Frison-Roche M.A.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire est sans incidence sur une saisie-attribution antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Introduction de l'instanceavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
La représentation d'un mineur dans un litige relatif à l'autorité parentaleavec mots-clésMasip J.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Le droit, l'honnête homme et l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésSanta-Croce M.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Injonction de payer: voie de recours utilisable en cas d'erreurs en cascadeavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Quand le juge supplée aux carences du dialogue socialavec résuméavec mots-clésBarbier D.Alternatives Economiquesno 153, novembre 1997
"L'article 26 du traité relatif à la Charte de l'énergie: procédures de règlement des différends et statut des personnes privées"avec résuméavec mots-clésPoirat F.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifsavec résuméavec mots-clésPellissier G.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Le droit à réparation des victimes directes du tabagismeavec mots-clésDesbarats I.Recueil Dallozn°16,23 avril 1998
Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCerf A.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Vers la fin de la théorie de la connaissance acquise?avec résuméavec mots-clésFraissex P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Le contrôle juridictionnel des décisions administratives en Allemagneavec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudenceavec mots-clésHerzog-Evans M.,Céré J.P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"