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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreusesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratifavec mots-clésVendermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2000, 20 septembre 2000
La décision du Comité des droits de l'homme de l'ONU du 2 novembre 1999 dans l'affaire Kennedy contre Trinité-et-Tobagoavec mots-clésCohen-Jonathan GérardRevue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
Le panel d'inspection de la Banque Mondiale : à propos de la complexification de l'espace public internationalavec mots-clésLaurence Boisson de ChazournesRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Naissance d'un constitutionnalisme transnationalavec résuméavec mots-clésDehousse Renaudaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Procédure juridictionnelle : points communs et différencesavec résuméavec mots-clésLayus Marie-Laure, Simonetti Florenceaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Droit au juge, accès à la justice européenneavec résuméavec mots-clésDutheil de la Rochère Jacquelineaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Avancées et trébuchements de la jurisprudence sur le recours des organismes sociauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
La loi du 30 juin 2000 : un petit pas vers un traitement efficace de l'urgence par le juge administratifavec mots-clésRouault M.C.Recueil Dallozn°5/7014,1er février 2001
Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
Prolongations judiciaires du match de football Olympique de Marseille - FC Nantes, du 29 mai 1999, à l'initiative de la CPAM de Nantesavec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozn°8/7017,22 février 2001
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir"avec mots-clésJean-Charles FromentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
La prescription quadriennale des créances détenues sur l'administrationavec mots-clésBenson JacksonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Aux deux seuils de la vieavec mots-clésPedrot P.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiéesavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
L'appel contre les arrêts d'assises : un apport heureux de la loi du 15 juin 2000avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
Chronique de jurisprudence communautaire 2000avec mots-clésHélène GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"