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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Élargir la saisine du Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésde Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
La perception du Conseil constitutionnel par la classe politique, les médias et l'opinionavec résuméavec mots-clésFrançois Bastienaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriétéavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?avec mots-clésJacquinot N.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
La notion de partie à l'instance en procédure civileavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°21,7118,29 mai 2003
L'action en justice du prétendu représentant d'une personne morale (qualité civile et qualité procédurale)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civileavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ?avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°25/7122,26 juin 2003
L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C. L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C.avec mots-clésJulien CAZALARevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlementavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Il faut sauver le recours individuel...avec mots-clésBenoit-Rohmer F.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003avec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera"avec mots-clésOlivier Guillaumont, Florian BienRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Réforme du droit de l'application des peinesavec mots-clésGiacopelli M.Recueil Dallozn°36/7177,14 octobre 2204
A propos de la confrontation des offres d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au pouvoir judiciaireavec mots-clésGuégan-Lécuyer A.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Le charme discret de la class actionavec mots-clésPicod Y.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Le contentieux des décisions de refus d'exercice de la protection diplomatique : à propos de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2004, Groupement X c./Conseil fédéral (1re Cour civile)avec mots-clésFlauss J.F.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"