Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 167)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Violences urbaines: les maires tous coupables?avec résuméavec mots-clésDeporcq D.,Schmidt P.La Lettre du Cadre Territorialno 167, 1er avril 1999
La responsabilité juridique du médecinavec résuméavec mots-clésMaugüe C.Pouvoirsno 89, avril 1999
L'ordre des médecins: quels pouvoirs?avec résuméavec mots-clésGlorion B.Pouvoirsno 89, avril 1999
L'immunité pénale des membres du gouvernement et l'article 68-1 de la Constitutionavec mots-clésConte P.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
La responsabilité pénale du Président de la République dans la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999avec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
La politique, la justice et le réelavec résuméavec mots-clésDaniel Soulez-LarivièreEspritNo 6, juin 1999
La responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Le pénal... mis en examen!avec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 177, 1er octobre 1999
La responsabilité des acteurs locauxavec résuméavec mots-clésPotier V.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
Qu'est-ce que la responsabilité politique?avec résuméavec mots-clésSegur P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésChagnollaud D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le Principe irresponsabilité. La Crise de la responsabilité politique sous la Ve Républiqueavec mots-clésBeaud Olivier / Blanquer Jean-michelaccès réservéLe DébatNuméro 108 - janvier-février 2000
La responsabilité des gouvernantsavec mots-cléscollectifPouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité politique face à la concurrence d'autres formes de responsabilité des gouvernantsavec mots-clésBeaud O.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958avec mots-clésAmson D.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité pénale du chef de l'Etatavec mots-clésArdant P.,Carcassonne G.,Chagnollaud D.,Rousseau D.,Vedel G.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve Républiqueavec mots-clésBigaut C.,Chantebout B.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité des élus locaux: nécessité et aberrationsavec mots-clésAlbertini P.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
De Nuremberg à la Cour pénale internationaleavec mots-clésBadinter R.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique: éléments de politiques comparéesavec mots-clésPujas V.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"