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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité juridique)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan | Bertrand Mathieu | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ? | Michaël Revert | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 18 avril 2011 | |
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité | Carole Boyer-Capelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 19 septembre 2011 | |
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitution | Garance Feldman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public français | Laurence Tartour | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
Sécurité juridique et dispositions transitoires | Gweltaz Eceillard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
L'application des règles nouvelles aux contrats en cours | Elodie Saillant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
La simplification est en marche... arrière | Bertrand Seiller | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 15 septembre 2014 | |
Le droit d'alerte en perspective : 50 années de débats dans le monde | Nicolas Marie Meyer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 24 novembre 2014 | |
Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs | Delphine Costa | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 27 avril 2015 | |
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ? | Benjamin Defoort | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 27 avril 2015 | |
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge | Sylvie Peyrou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Sécurité juridique et office du juge administratif | Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Sécurité juridique et contrats administratifs | Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Sécurité juridique et confiance légitime | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
L'imprévisibilité du droit de l'Union | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |