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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPCavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésCarole Boyer-CapelleActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public françaisavec mots-clésLaurence TartourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Sécurité juridique et dispositions transitoiresavec mots-clésGweltaz EceillardActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
L'application des règles nouvelles aux contrats en coursavec mots-clésElodie SaillantActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
La simplification est en marche... arrièreavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2014
Le droit d'alerte en perspective : 50 années de débats dans le mondeavec mots-clésNicolas Marie MeyerActualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2014
Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscursavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ?avec mots-clésBenjamin DefoortActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du jugeavec mots-clésSylvie PeyrouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Sécurité juridique et droit transitoireavec mots-clésGweltaz EveillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Sécurité juridique et office du juge administratifavec mots-clésBertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Sécurité juridique et contrats administratifsavec mots-clésMarion Ubaud-BergeronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Sécurité juridique et confiance légitimeavec mots-clésBenoît PlessixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudenceavec mots-clésPascale DeunierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
L'imprévisibilité du droit de l'Unionavec mots-clésFrancesco MartucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSébastien TouzéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"