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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La cour a ses raisons, la raison les sienne ! | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales | Jacques Moreau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ? | Elise Langelier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Les caractères du "Droit bioéthique" | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori | Nicolas Tilli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité | Nicolas Zinamsgvarov | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Le bon usage des deniers publics | David Boiteux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestier | Daniel Perron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ? | Bernard Toutlemonde | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC | Sana Brimo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| L ' office du juge électoral | Christophe Parent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français | Fanny Jacquelot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Vers un droit administratif africain francophone ? | Yédoh Sébastien Lath | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| "La clausula rebus sic stantibus" s'applique-t-elle aussi au droit international coutumier ? | Robert Kolb, professeur de droit international public à l'université de Genève | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 3 | |
| La protection de l'agent public victime de harcèlement moral | Laurent Benoiton | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| La transposition de la directive Services, l'expression d ' une nouvelle approche de l ' intervention publique en matière économique | Jean Sirinelli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| La sentence du tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010 | Piere Subra de Bieusses | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' homme | Mads Ardenas et Eirik Bjorge | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| Avant - propos | Alain Pellet | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 |
