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Critères : [Revue : La Semaine juridique] RSS revue
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TitreAuteurAccèsNuméro
Aperçu rapide sur la réforme du Conseil national des Barreauxavec résuméavec mots-clésMartin R.no 20, 15 mai 1996
L'image de marque: émergence d'un concept juridiqueavec résuméavec mots-clésMaccioni H.no 21, 22 mai 1996, doctrine 3934
Aperçu rapide sur la réforme de l'hospitalisation publique et privéeavec résuméavec mots-clésno 25, 19 juin 1996
La notion et le régime de la délégation de service public: quelques précisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAuby J.B.,Maugue C.no 25, 29 juin 1996, doctrine n. 3941
Les particularisme du contentieux sportifavec résuméavec mots-clésAuneau G.,Jacq P.no 28, 10 juillet 1996, doctrine 3947
Aperçu rapide sur la loi relative à l'enfance délinquanteavec résuméavec mots-clésLegunehec F.no 30-35, 24 juillet 1996
La souveraineté populaire en questionavec résuméavec mots-clésBlanc G.no 30-35, 24 juillet 1996, doctrine no 3952
Le juge des enfants a le pouvoir de confier l'enfant à un établissement sanitaire spécialiséavec résuméavec mots-clésno 36, 4 septembre 1996
Lois de financement: aperçu rapide sur la loi organique du 22 juillet 1996avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 36, 4 septembre 1996, actualités 68069
Fonctions et fictions des miradors électroniques publicsavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.no 36, 4 septembre 1996, étude 3955
Le nouveau statut de France Telecomavec résuméavec mots-clésno 37, 11 septembre 1996
Loi Falloux: les subventions des collectivités locales aux écoles privéesavec résuméavec mots-clésno 37, 11 septembre 1996
Protection du littoral: notion de paysage remarquableavec résuméavec mots-clésno 38, 18 septembre 1996, Jp 22691
Divorce à l'européenne? Où l'épineuse question des services publics...avec résuméavec mots-clésMallol F.no 40, 2 octobre 1996, doctrine 3963
Les lois "Pasqua" et leur mise en applicationavec résuméavec mots-clésGuimezanes N.no 42, 16 octobre 1996, doctrine 3967
Les aspects juridiques du passage à la "Monnaie unique"avec résuméavec mots-clésno 43, 23 octobre 1996
Aperçu rapide de la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésLe Gunehec F.no 46, 13 novembre 1996
La Fédération nationale du droit de l'entreprise: 25 ans au service du Droit de l'entrepriseavec mots-clésMousseron J.M.,Daigre J.J.no 46, 13 novembre 1996, doctrine 3973
Contraintes juridiques découlant de la marche vers l'Euroavec résuméavec mots-clésDouat E.no 4, 22 janvier 1997, étude 3994
Contrôle restreint du juge administratif en matière de réglementation locale de la publicitéavec résuméavec mots-clésno 5, 29 janvier 1997, Jp 22770
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"