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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
L'application d'une "convention législative" à objet fiscalavec résuméavec mots-clésGaeremynck J.no 1, janvier-février 1992
La remise en cause de l'adage "Ouvrage public mal planté ne se détruit pas"avec résuméavec mots-clésToutée H., Maublanc J.P.no 1, janvier-février 1992
Les difficultés financières des collectivités locales en Grande Bretagneavec résuméavec mots-clésBell J.no 1, janvier-février 1992
La reconduite aux frontières des demandeurs d'asileavec résuméavec mots-clésAbraham R.no 1, janvier-février 1992
La suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésPoulet-Gibot-Leclerc N.no 1, janvier-février 1992
Schengen et Maastrichtavec résuméavec mots-clésVedel G.no 2, mars-avril 1992
L'entrée des étrangers en France: le rappel des exigences constitutionnellesavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 2, mars-avril 1992
Droit de l'audiovisuel: confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationalesavec résuméavec mots-clésTruchet D.no 2, mars-avril 1992
Le controle du juge administratif sur les décisions des "autorités administratives indépendantes" compétentes en matière audiovisuelleavec résuméavec mots-clésPauliat H.no 2, mars-avril 1992
La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligées à un détenu dans un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésHostiou R.no 2, mars-avril 1992
Le traité sur l'Union Européenne et la constitutionavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 3, mai-juin 1992
Le droit de vote des étrangers: l'apport de la jurisprudence constitutionnelle allemande à une théorie du droit de suffrageavec résuméavec mots-clésBeaud O.no 3, mai-juin 1992
Le statut constitutionnel des collectivités localesavec résuméavec mots-clésRoux A., Philip L., Douence J.C.no 3, mai-juin 1992
L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers: le droit administratif français et les exigences de la jurisprudence européenneavec résuméavec mots-clésLabayle H.no 4, juillet-aout 1992
La référence à la législation commerciale dans le cadre des établissements publics industriels et commerciauxavec résuméavec mots-clésBazex M.no 4, juillet-aout 1992
L'état et la reconnaissance juridique des transactions effectuées par échanges de données informatiséesavec résuméavec mots-clésPresle (de la) A.no 4, juillet-aout 1992
L'urbanisme: pour un droit plus efficaceavec résuméavec mots-clésSavoie H., Touvet L.no 4, juillet-aout 1992
Le controle de la régularité financièreavec résuméavec mots-clésCrucis H.M.no 4, juillet-aout 1992
Le conseil d'Etat et la fonction consultative: de la consultation à la décisionavec résuméavec mots-clésLong M.no 5, septembre-octobre 1992
3ème année d'activité des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1992
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"