Contenu du sommaire : L'évolution de l'Union européenne après le traité de Lisbonne

La coïncidence de la période de rodage du traité de Lisbonne avec le choc de la crise financière a exacerbé le dilemme entre la voie fédérale et la dérive intergouvernementale auquel sont confrontées l'Union européenne et la zone euro. Le traité de Lisbonne pourra-t-il tenir les promesses de ses innovations – président du Conseil européen et haute représentante – et de l'équilibre institutionnel entre le communautaire et l'intergouvernemental ? D'autant que dans la recherche d'une réponse à la crise, le rôle de l'Allemagne et de la France en collaboration avec le président du Conseil européen a été privilégié aux dépens de celui de la Commission.Depuis le déclenchement de la crise grecque et sa propagation au Portugal et à l'Irlande, ainsi que les risques de contagion à l'Italie et à l'Espagne, les mesures adoptées se sont avérées insuffisantes. De surcroît, l'accent a été mis sur l'austérité au détriment de la croissance. Les réticences et les atermoiements ont contribué à l'aggravation de la crise économique. Les efforts de la Commission en matière de régulation des marchés financiers, pour essentiels qu'ils soient, n'ont pas suffi à relancer l'économie de la zone euro. Le Fonds européen de stabilité financière a permis de colmater les brèches au prix de politiques d'austérité sans permettre d'éviter le risque de récession.D'où une triple nécessité : le retour à la méthode communautaire moins dépendante à l'égard des contraintes nationales ; le fédéralisme fiscal et l'émission des eurobonds dans la zone euro, soit un New Deal européen ; la révision de la prise de décision en cas de crise, voire l'instauration d'un mécanisme ad hoc susceptible de prendre des mesures d'urgence. En bref, le retour sur la voie du fédéralisme européen.

La mise en œuvre des dispositions d'ordre institutionnel du traité de Lisbonne s'est heurtée à de nombreux obstacles. Outre les concessions faites à l'Irlande, qui écartent la possibilité de réduire dès 2014 le format de la Commission, elles tiennent à la fois au contrôle rigoureux exercé par les cours constitutionnelles et à la montée en puissance dans différents États membres du populisme et du nationalisme. D'où une application a minima, malgré l'établissement d'un mode de législation ordinaire inspiré de la « méthode communautaire » des mesures favorisant l'intégration. Il en est résulté un renforcement des pratiques intergouvernementales qui ont profité au Conseil européen. L'inscription sur la scène européenne de la crise économique et financière déclenchée en 2008 aux États-Unis est venue ajouter paradoxalement à ces difficultés deux effets. D'une part le caractère régulier des problèmes posés a mis sur le devant de la scène les chefs d'État et de gouvernement et leurs ministres des finances. Mais, à l'inverse, au niveau de la zone euro, il a conféré un rôle de premier plan à la Banque centrale et à son président. Et la promotion suggérée dans ce cadre d'un fédéralisme économique et financier tend à soulever d'une part la question jugée antérieurement prématurée d'une nouvelle révision du traité, et d'autre part celle de la compatibilité entre un centre de gravité renforcé autour du couple franco-allemand et les autres États de l'Union. D'où la nécessité de favoriser l'avènement d'un leadership européen qui pourrait résulter de la fusion des présidences du Conseil européen et de la Commission, assorti de la formation au sein de cette dernière d'un collège restreint de commissaires, auxquels serait attribué le statut actuellement réservé au haut représentant pour la PESC.

Cet article analyse la formation du traité de Lisbonne, en y considérant le rôle des États membres et les présidences allemande et portugaise. Ensuite, il identifie les choix institutionnels les plus importants du traité et comment ces changements peuvent affecter les politiques majeures de l'Union. Enfin, l'auteur cherche à évaluer les changements. Même s'ils ne sont pas révolutionnaires, ces changements devraient contribuer à créer une union plus efficace et légitime. Une limitation importante du traité tient à ce que la politique étrangère et de sécurité reste intergouvernementale, malgré l'abolition formelle de la structure des piliers.

L'article étudie le nouveau système institutionnel de l'Union européenne issu du traité de Lisbonne. Il montre que le grand nombre de présidences qui découle du nouveau traité peut nuire à l'efficacité et à l'image de l'Union européenne dans l'opinion publique. En effet, ces diverses présidences fonctionnent selon des logiques, des légitimités et des rythmes différents, ce qui ne peut manquer de brouiller une image de l'Union européenne, déjà bien mise en cause par la crise qu'elle et ses États traversent, écho de la crise que diagnostiquaient, au début des années 1930, ceux qui allaient se réclamer du fédéralisme intégral.

Suite aux dernières vagues d'élargissement, de récentes publications, scientifiques comme journalistiques, ont indiqué une baisse de la direction franco-allemande au sein de l'UE. Cependant, depuis les débuts de la crise financière et économique, le Conseil européen – y compris le tandem franco-allemand – est revenu au centre de tous les processus de prise de décision importants dans le système de l'Union européenne.Cet article évalue le rôle du tandem franco-allemand au sein du Conseil européen par l'analyse des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne et leur impact sur l'Allemagne et la France. Nous soutenons que les dispositions de Lisbonne n'ont pas eu un effet considérable sur l'axe franco-allemand. Néanmoins, le glissement vers une prise de décision intergouvernementale pendant la crise économique et financière, a renforcé la position des principaux hommes politiques français et allemands au sein du Conseil européen.

L'article examine le débat sur l'avenir de l'Union européenne lancé après l'an 2000, du point de vue de la République tchèque. Le fait que les processus de transformation et d'adhésion aient été interconnectés conduisit à une dichotomie entre révolution inachevée de la modernité dans la société tchèque et adhésion à l'entité postmoderne que l'UE représente. Le manque de débats n'a pas permis d'échange et surtout de formulation d'opinions et de visions de la société tchèque. L'article analyse l'attitude des acteurs politiques tchèques dans la convention pour l'avenir de l'Europe, son processus de ratification, le traité de Lisbonne et sa propre ratification.La République tchèque a été le dernier pays à ratifier le traité. L'article soutient que ce fut essentiellement Václav Klaus qui a défini l'ordre du jour du débat et que les autres acteurs se sont seulement limités à formuler des réponses défensives. Les médias de masse en général n'ont reflété que des opinions controversées et ils n'ont pas vraiment non plus initié de débats. Selon des sondages d'opinion, la société tchèque dans son ensemble ne rejette pas le projet européen. Cela fut l'action des principaux acteurs politiques, au cours de l'adhésion comme des processus de ratification, qui conduisit à considérer la République tchèque comme un partenaire difficile. Néanmoins, les attitudes à l'égard de l'UE de la part des élites et de l'opinion publique sont variées, et comparables aux approches des différents groupes sociaux dans les autres États membres.

Dans cet article, l'auteur considère que le projet européen des pères fondateurs a disparu avec la fin de la guerre froide, pour être remplacé par un projet européen à l'échelle d'un continent, vecteur de valeurs occidentales, de démocratie et de règles de marché. Dans son ensemble, le nouveau projet européen doit être considéré comme un succès, qu'il faut asseoir en dynamisant l'économie et défendant la démocratie.

Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne a marqué quelques progrès dans le mode de fonctionnement de l'Union : renforcement des pouvoirs du Parlement européen, élargissement du domaine permettant des décisions à la majorité au Conseil, mode de désignation du président de la Commission. Mais le traité a laissé subsister plusieurs des faiblesses principales des textes antérieurs (révision, ressources budgétaires, fiscalité). Il a affaibli, en la divisant, la fonction exécutive et de représentation de l'Union tout en renonçant à afficher ses symboles.Dans l'ordre intérieur, l'Union a traversé sa plus grave crise bancaire, financière, monétaire, économique et sociale. Elle a imposé aux États membres en difficulté des plans de sauvetage tardifs marqués par plus de rigueur que de solidarité. Elle a franchi un pas significatif vers une coordination des politiques nationales en donnant priorité à l'assainissement des finances publiques sur le soutien à la croissance et à l'emploi. Le rôle de la Banque centrale s'est révélé décisif dans la sauvegarde de l'union monétaire.Dans le domaine extérieur, l'affaire libyenne a montré les limites de la politique étrangère et de sécurité commune. Face aux révoltes du monde arabe et au problème palestinien, le nouveau service européen d'action extérieure, tout juste mis en place, n'est pas parvenu à obtenir une attitude commune des diplomaties nationales. L'avenir de la nouvelle Union pour la Méditerranée est incertain.À partir d'une situation confuse, plusieurs scénarios sont envisageables.Le plus probable est celui de la continuité. Le marché unique et l'union monétaire sont préservés au prix de difficultés et de tensions. L'Union peine à s'affirmer comme un acteur majeur de la scène internationale. Elle poursuit un lent processus d'élargissement limité aux Balkans sans nouvelles réformes institutionnelles.Un deuxième scénario plus sombre ne peut être exclu. La primauté de l'intergouvernemental et l'effacement concomitant de la Commission conduisent à des tensions croissantes à la fois entre petits et grands et entre les grands. La solidarité insuffisante menace l'intégrité de la zone euro.Le scénario le plus positif n'est pas le plus vraisemblable. Il suppose que le désir de sauver l'euro coïncidant avec un renouveau d'intérêt pour l'Europe des dirigeants allemands conduise à un pas en avant vers plus de discipline et de solidarité, c'est-à-dire vers plus d'Europe politique. Ainsi l'Union sortirait renforcée de la crise mais limitée à la zone euro. Dans un climat transformé et grâce à des progrès de nature à montrer à quoi peut servir l'Europe, le centième anniversaire de la grande guerre civile européenne, coïncidant avec le renouvellement du Parlement et de la Commission, pourrait être l'occasion de rouvrir le chantier institutionnel. Il resterait à définir les sources de légitimité d'un gouvernement à la fois proche et distinct des gouvernements nationaux et à organiser la différenciation entre les États prêts à franchir une nouvelle étape et les autres.

Dans cet article, l'auteur donne une vision de l'Europe 2020 et des possibilités de son impact bénéfique dans le contexte politique et économique actuel. En remplaçant la stratégie de Lisbonne qui a échoué, l'Europe 2020 – programmes nationaux de réforme, initiatives phares, marché unique – se conçoit comme une méthode et un programme globaux pour l'Union européenne de la prochaine décennie, renforçant les liens entre les États membres et l'Union, et approfondissant ainsi l'intégration. Dans le cadre de l'Europe 2020, de saines politiques fiscales et financières doivent être mises en corrélation avec une nécessaire stratégie de croissance, dans laquelle les domaines qui sont soumis à la méthode communautaire et ceux réservés aux États membres seraient coordonnés de manière efficace. Le rôle de la Commission devrait être renforcé. La gouvernance est donc une question centrale. Dans une perspective politique, la stratégie Europe 2020 peut être considérée comme une ouverture vers un gouvernement économique. Sous les strictes conditions de sa réalisation selon les décisions du Conseil en 2010, l'Europe 2020 peut favoriser de façon décisive la solidité de l'économie et un environnement plus stable orienté vers l'avenir. Les acteurs non gouvernementaux comme les entreprises, les organisations et la société civile devraient être considérés comme acteurs engagés dans ce processus.

Bernard Barthalay, dans une Union européenne aux prises avec une crise sans précédent et en proie à une idéologie de démission de la puissance publique et l'intergouvernementalisme laissez-fairiste, analyse les difficultés de la zone euro en un triple oubli, celui de la finalité (les États-Unis d'Europe), de la méthode (un objectif, des étapes, un calendrier) et du peuple (à qui l'Europe est devenue étrangère tandis qu'elle conditionne plus que jamais la vie quotidienne). Il en résulte, non seulement un risque majeur de récession, qui précipiterait la paupérisation relative de l'Europe dans le monde, mais aussi une crise de la démocratie, dans les institutions communes comme dans les États eux-mêmes, qui réduirait l'Europe à l'insignifiance. L'auteur propose une sortie de crise par le haut, avec un plan en trois étapes de fédération budgétaire et politique de la zone euro, mobilisant au service de l'emploi la capacité de financement d'un Trésor fédéral et ouvrant un nouveau chantier constitutionnel, mettant en œuvre les ressources des quatre démocraties : directe, représentative, sociale et participative.