Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 8, no 1, 1983 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Le budget de l'environnement - Odon Vallet p. 4 pages
- Commentaire de l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national - J.-P. Turlot p. 3 pages
- Le budget de l'environnement - Odon Vallet p. 4 pages
Chroniques
- Les installations classées pour la protection de l'environnement - Michel Prieur p. 8 pages
- Protection des sols et produits dangereux - M. Bazex p. 13 pages
- Les installations classées pour la protection de l'environnement - Michel Prieur p. 8 pages
Jurisprudence
Etude d'impact- Installation classée
- Installation de broyage et de criblage de matériaux de carrière. Section syndicale. Intérêt à agir. Réglementation applicable. Installations classées. Procédure d'autorisation. Régularité. Consultations. Enquête publique. Etude d'impact. Contenu. Définition de la réglementation applicable. Application des seules dispositions de l'art. 3 du décret du 21 septembre 1977. Décision. Contenu. Choix du site. Erreur manifeste d'appréciation. Qualité des prescriptions. Travaux routiers. Convention. Tribunal administratif de Nice, 23 juillet 1982 Commune de Gourdon - p. 5 pages
- Carrières et installations classées. Autorisation d'exploitation. Délivrance. Compétence. Etude d'impact. Contrôle. Auto-saisine du ministre de l'Environnement. Effet sur le déroulement de la procédure. Exploitation de carrière sur le domaine public de l'Etat. Art. 28 du Code du domaine public fluvial. Conseil d'État, Section, 5 février 1982 Association de défense de la qualité de la vie du val de Loire (Req. n° 17792) - p. 3 pages
- Installation de broyage et de criblage de matériaux de carrière. Section syndicale. Intérêt à agir. Réglementation applicable. Installations classées. Procédure d'autorisation. Régularité. Consultations. Enquête publique. Etude d'impact. Contenu. Définition de la réglementation applicable. Application des seules dispositions de l'art. 3 du décret du 21 septembre 1977. Décision. Contenu. Choix du site. Erreur manifeste d'appréciation. Qualité des prescriptions. Travaux routiers. Convention. Tribunal administratif de Nice, 23 juillet 1982 Commune de Gourdon - p. 5 pages
Littoral
- Directive d'aménagement national. Zone naturelle. Extension urbaine non prévue par un document d'urbanisme. Permis de construire. Annulation. Tribunal administratif de Poitiers, 17 novembre 1982 Epoux Denoyez - p. 2 pages
- Littoral. Domaine public maritime. Occupation sans autorisation. Contravention de grande voirie. Condamnation à l'amende. Exécution. Loi d'amnistie du 4 août 1981. Condamnation à démolition maintenue. Conseil d'État, 3 novembre 1982 M. Mauran. Req. n° 25923 - p. 1 page
- Directive d'aménagement national. Zone naturelle. Extension urbaine non prévue par un document d'urbanisme. Permis de construire. Annulation. Tribunal administratif de Poitiers, 17 novembre 1982 Epoux Denoyez - p. 2 pages
Urbanisme
- Construction sans permis. Droit pour les particuliers de demander la démolition (1). Lotissement. Cahier des charges. Caractère strictement contractuel. Art. R. 111-16 et 17 du C.U. Création de servitudes d'urbanisme. Cour de cassation (3e ch. civile), 19 juillet 1982 - p. 1 page
- Urbanisme. Permis de construire. Installation classée soumise à déclaration. Violation des dispositions du P.O.S. relatives aux marges d'isolement (oui). Conseil d'Etat, 13 novembre 1982 Syndicat des copropriétaires du village de Port-Dun (Req. n° 23.049) - p. 2 pages
- Urbanisme. Ligne Haute Tension. Tracé. Modification d'un P.O.S. publié. Contenu du dossier. Nécessité d'une étude d'impact. Non. Groupe de travail. Composition régulière. Contenu du plan. Tracé différent de celui retenu par le S.D.A.U. Compatibilité avec le S.D.A.U. Classement du tracé en espace boisé classé. Incompatibilité de ce classement avec le tracé. Erreur matérielle n'entachant par la légalité de l'acte. Absence d'erreur manifeste d'appréciation. Conseil d'Etat, 13 octobre 1982 Commune de Roumare et comité de défense pour la protection du site de Roumare. (Req. nos 23.55 et 23.570) - p. 3 pages
- Construction sans permis. Droit pour les particuliers de demander la démolition (1). Lotissement. Cahier des charges. Caractère strictement contractuel. Art. R. 111-16 et 17 du C.U. Création de servitudes d'urbanisme. Cour de cassation (3e ch. civile), 19 juillet 1982 - p. 1 page
Documents
Communautés européennes
France
Informations
- Nouvelles du Bureau européen de l'environnement - p. 3 pages
- Nouvelles du Bureau européen de l'environnement - p. 3 pages
Bibliographie
- Bulletin juridique international de la protection des animaux, 1982 - Claude Lambrechts p. 1 page
- A. Dufour, Notion et division des choses en droit germanique. (Archives de philosophie du droit 1979) - Michel Prieur p. 1 page
- Jean Gadant, La forêt et le bois en France., 1982 - Claude Lambrechts p. 1 page
- Corinne Lepage-Jessua, Essai sur les notions de coût social en droit administratif. Thèse de doctorat d'Etat, Paris II, juin 1982 - p. 1 page
- Boris Komarov, Le rouge et le vert. La destruction de la nature en U.R.S.S, 1981 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- O.C.D.E, Indemnisation des dommages dus à la pollution, 1981 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
- La sécurité des applications industrielles des biotechnologies, 1982 - Claude Lambrechts p. 2 pages
- Bulletin juridique international de la protection des animaux, 1982 - Claude Lambrechts p. 1 page
Revue des revues
- 1er semestre 1982 - p. 12 pages
- 1er semestre 1982 - p. 12 pages
Liste des textes parus au J.O.
