Contenu du sommaire : L'édition littéraire

L'expansion de l'industrie du livre et l'essor du multimédia drainent des enjeux financiers importants. Á l'heure où le monde de l'édition se trouve confronté à sa nécessaire ouverture sur un paysage économique nouveau, il est important de dresser un bilan des rapports contractuels qui régulent ce milieu. Auteurs et éditeurs sont liés par des contrats d'édition qui fixent leurs obligations réciproques ainsi que les modes de rémunération.

Grâce au développement d'internet et du multimédia, l'exploitation des œuvres littéraires se fait par des biais de plus en plus nombreux, qui tendent à remettre en question les concepts et les règles qui régissent traditionnellement le monde de l'édition. Les notions véhiculées par les contrats d'édition, telles que celle d'exploitation de l'œuvre, de publication, de circuit de diffusion sont-elles en effet applicables à la diffusion en ligne ? Il apparaît que les règles de l'édition traditionnelle sont relativement transposables. Les techniques de création et de diffusion sur le web nécessitent cependant une vigilance accrue quant à la protection de l'auteur, à la protection contre l'éditeur et contre les tiers.

L'objet des contrats de diffusion – distribution, qui organisent les rapports entre les éditeurs et les diffuseurs-distributeurs, est de permettre de manière optimale la diffusion des œuvres auprès du public. Ils régulent ainsi les différentes étapes de la chaîne de l'édition et assurent le lien depuis l'auteur et son éditeur jusqu'au libraire et au lecteur. L'encadrement de cette chaîne se fait de manière rigoureuse. La diffusion consiste en un travail d'information, c'est à dire en grande partie de promotion. La distribution est une étape de gestion des flux matériels, elle se concrétise par l'approvisionnement des points de vente, la conservation des stocks ou le traitement des retours.

Depuis la création de la SGDL (Société des gens de lettres) en 1838, les droits des auteurs de l'écrit ont fait l'objet de diverses formes de gestion collective. Les droits dérivés des œuvres, leur exploitation audiovisuelle, la lutte contre la photocopie ou les droits issus des textes destinés à la musique peuvent ainsi être gérés collectivement. En effet, dès lors que le contrôle individuel sur l'utilisation de l'œuvre devient impossible, les auteurs se réunissent en sociétés de gestion collective. Aujourd'hui, droit de prêt et développement de la copie privée numérique bouleversent l'économie du livre et ont abouti à la création d'une nouvelle société, la SOFIA.

Si le droit de prêt est reconnu tant par les textes français que par les textes communautaires, son ineffectivité donne naissance aux plus virulents débats et a conduit le ministère de la Culture à élaborer un projet de loi sur les bibliothèques. Son ambition est de favoriser le développement de la lecture publique tout en garantissant aux auteurs une rémunération équitable du prêt public de leurs œuvres, prêt public qui se heurte aux règles de la propriété intellectuelle, tout spécialement au droit de destination qui est celui des auteurs. Ces derniers se sont réunis en une société collective, la SOFIA, qui gérera les fond issus du droit de prêt et qui est d'ores et déjà un gage de l'effectivité prochaine de ce droit.

Le titre d'un ouvrage peut faire l'objet d'une protection juridique, indépendamment de l'œuvre à laquelle il fait référence. Cette protection permet à son auteur de s'opposer à toute réutilisation du titre, quelle que soit sa destination (œuvre audiovisuelle ou radiophonique, slogan publicitaire, marque...). Trois catégories de protection sont envisageables. L'une, au titre du droit d'auteur lorsque le titre concerné présente un caractère original ; une autre par le droit des marques qui s'applique surtout aux ouvrages non littéraires et non uniques. La dernière protection concerne les titres dépourvus d'originalité ou tombés dans le domaine public ; elle se fonde sur l'existence d'un risque de confusion entre deux titres d'un même genre.

La loi du 10 août 1981, sur le prix unique du livre, constitue une importante exception au principe de la libre concurrence. Depuis son adoption, les prix des livres sont fixés par les éditeurs, de manière uniforme quels que soient les publics ou les détaillants concernés. Ces derniers ne peuvent pratiquer de remises supérieures à 5 % du prix fixé. La loi de 1981 consacre quelques exceptions à ce principe, en faveur de certaines collectivités, des établissements d'enseignement ainsi qu'en cas de vente par courtage, abonnement ou correspondance. Ce type de législation, que l'on retrouve notamment en Espagne ou au Portugal, se doit néanmoins de respecter le principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'Union européenne.

La vente avec primes est strictement réglementée par le code de la consommation. Lorsque ce type d'opération concerne des livres, qu'ils fassent l'objet de la vente ou celui de la prime, la loi Lang relative au prix du livre trouve également à s'appliquer. Le juge est alors confronté à une double réglementation qui peut être source de confusion. Les dispositions strictes de la loi de 1981, ainsi que la volonté de favoriser l'accès à la culture et de protéger les petits libraires face aux grandes surfaces, l'amènent à sanctionner le plus souvent des cas de ventes avec primes concernant des livres ; la jurisprudence les analyse en effet comme des cas de rabais illicites ou de concurrence déloyale.

La vente de produits “mixtes”, associant un livre à un cédérom, disquette, cassette... pose la question du taux de TVA applicable à l'ensemble, sachant que seul le livre, compris comme un “ensemble imprimé” est soumis au taux réduit de TVA à 5.5 %. Pour l'administration fiscale, la vente peut être imposée au taux applicable à chacun des éléments, à condition que leurs prix respectifs soient indiqués séparément sur les factures. À défaut, l'administration peut réclamer le paiement de la TVA au taux le plus élevé sur la totalité du prix réclamé, ou imposer une ventilation effectuée par ses soins.

Si les biographies relatent ouvertement la vie d'une personne déterminée, les frontières ne sont pas toujours très nettes entre ce type de récits et des œuvres de fiction. Il arrive en effet que des individus se reconnaissent sous les traits d'un personnage de roman. La similitude entre le personnage réel et le personnage de fiction peut connaître différents degrés, que la jurisprudence rattache à plusieurs catégories d'écrits : biographie déguisée, biographie supposée ou fiction inspirée. Dès lors que la fiction ramène, sans doute possible, à une personne déterminée, elle est soumise aux mêmes exigences que la biographie : exactitude et respect des droits de la personne.

La simple publication d'une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D'une part, les juges protègent l'image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d'autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait l'objet de la photographie, mais à l'auteur de celle-ci : le photographe. Droit à l'image, droit de propriété et droit d'auteur, ces différents droits liés à la photographie obéissent depuis quelques années à un large mouvement de commercialisation.