Contenu du sommaire : Quand la nécessité de service fait loi
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 10, octobre 2023 |
| Titre du numéro | Quand la nécessité de service fait loi |
Tribune
- p. 469- Pour une projection fonctionnelle impartiale - Géraldine Gely
Actualité
- p. 472Billet
- p. 475Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 478Études
- p. 479- Quand la nécessité de service fait loi - Éclairage sur un outil de gestion des ressources humaines - Caroline Faure et Raphaël Reneau p. 479
- Le " fonctionnaire contractuel ", pyrite des temps modernes - Dhiego Teles da Silva p. 485
- Les décisions de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en matière de contrôle des mobilités public-privé - Chronique 2022 - Raphaël Déchaux p. 490
Perspectives
- p. 497- L'innovation managériale dans les collectivités territoriales : une question de compétences - Isabelle Bories-Azeau et Philippe Cohard
Innovation
- p. 501- Un smart corner pour répondre aux défis du progrès numérique - Nils Randriamanantena
Jurisprudence
- p. 503Agent contractuel
- Sur la reprise d'ancienneté lors de la titularisation d'un ingénieur contractuel de l'ONF - CAA Nancy, 4 avr. 2023, obs. L. Regairaz p. 503
Carrière
- Contestation d'un tableau d'avancement par un fonctionnaire ayant fait valoir ses droits à la retraite - CE 3 mai 2023 p. 504
- Notation d'un fonctionnaire mis à disposition - CE 14 juin 2023 p. 505
Cessation de fonctions
- Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément - CAA Toulouse, 11 avr. 2023, obs. L. Derboulles p. 505
- Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ? - CEE 20 juin 2023, 2023, obs. L. Derboulles p. 507
Conditions de travail
- Droit à une prise en charge partielle par l'employeur de l'entretien des équipements de protection individuelle et des tenues de travail - CAA Versailles, 27 janv. 2023, concl. J. Sauvageot p. 508
Contentieux
- Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur le traitement pour service fait - CE 25 mai 2023, obs. C. Froger p. 510
Discipline
- Des faits antérieurs à l'entrée dans la fonction publique peuvent conduire à la révocation d'un agent public - CE 3 mai 2023, obs. J. Bousquet p. 512
Droits et garanties
- Annulation d'une mesure de licenciement fondée de manière indirecte sur le handicap de l'agent - TA Nantes, 7 févr. 2023, concl. X. Jégard p. 513
Enseignement
- Prise en compte des services effectifs dans une IME pour le calcul d'une ancienneté d'un enseignant - CE 28 juin 2023 p. 517
Obligations
- Participation à une fête, non-respect des gestes barrières et obligation de loyauté - CAA Marseille, 14 avr. 2023, obs. J. Bousquet p. 517
Protection sociale
- L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent - CAA Bordeaux, 8 avr. 2023 et CAA Paris, 25 mai 2023, obs. C. Froger p. 518
Rémunération
- Qu'est-ce qu'un versement exceptionnel au sens de la garantie indemnitaire associée à la mise en œuvre du Rifseep ? - CE 12 avr. 2023, obs. J. Bousquet p. 519
Situations statutaires
- Sapeur-pompier volontaire : un " travailleur " qui s'ignorait... - TA Strasbourg, 24 mai 2023, obs. L. Derboulles p. 520
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 524
