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Contenu du sommaire : La constitution de la cinquième République

Revue Revue Française de Science Politique Mir@bel
Numéro 34e année, n°4-5, 1984
Titre du numéro La constitution de la cinquième République
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Introduction

    • Les logiques cachées de la Constitution de la Cinquième République - Olivier Duhamel p. 615-627 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Trois thèses délibérément contestables introduisent la réflexion sur la formation du système institutionnel français : (1) La Cinquième République j'est pas ce qu'elle devait être pour ses fondateurs. Le monisme présidentiel majoritaire qui la caractérise s'oppose à toutes les variantes du supposé dualisme de 1958. (2) La Cinquième République est devenue ce qu'elle était. Il faut aux systèmes le temps de vivre, mais dès 1958 les dix novations sont en place, qui conduisent au monisme présidentiel majoritaire. (3) La Cinquième République eût pu et pourrait être autre. Sans la détermination de quelques hommes et la ratification constante des électeurs, présidentialisation, principe et pratiques majoritaires, constitutionnalisation, ne se seraient pas développés, même si ces trois logiques sont les plus conformes au système mis en place il y a vingt-cinq ans.
      Three provocative theses are meant to introduce a reflection on the formation of the French institutional System. (1) The Fifth Republic is not what ils founders meant it to be. The majoritarian presidential monism which characterises it goes counter to all the variants of the supposed dualism of 1958. (2) The Fifth Republic has become what it was. Systems need time, but the ten innovations which led to majoritarian presidential monism were already there in 1958. (3) The Fifth Republic could and should have been different. Without the determination of a few men and constant ratification by the voters, presidentialization, the majoritarian principle and practices and constitutionalization would not have developed, even though these three logics conform the most to the System established 25 years ago.
    • Éléments constitutifs et combinatoires institutionnelles - Jean-Luc Parodi p. 628-647 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pour mieux comprendre le caractère inéluctable ou imprévisible de deux des trois évolutions majeures de la Cinquième République, « majoritarisation », présiden-tialisation, constitutionnalisation (celle-ci étant laissée à l'écart), la démarche adoptée, issue de l'analyse stratégique des institutions, établit, dans un premier temps, en fonction du degré de contrainte qu'ils font peser sur les acteurs, les éléments constitutifs de la Constitution de la Cinquième République, entendue au sens le plus large : scrutin majoritaire à deux tours, dissolution, élection présidentielle au suffrage universel direct, et, à un moindre degré, référendum, motion de censure. Elle en recense ensuite les logiques potentielles. Dans un troisième temps, inspiré de l'analyse multivariée, une étude des effets composés de ces cinq variables prises deux à deux,
      Better to understand the character, whether inevitable or unforeseeable, of two of the three major evolutions of the Fifth Republic - to a majoritarian and a presidential System, and to a constitutional one (here left out) - the method adopted, derived from strategie analysis of institutions, first identifies, depending on the degree of constraint which they bring to bear on the actors, thé components of the Fifth Republic's Constitution, broadly understood : majority two-round electoral System, right of dissolution, presidential election by direct universal suffrage, and, to a lesser degree, referendum and vote of censure. The potential logics are then described. The third step, inspired by multivariate analysis, consists of a study of thé combined effects of these five variables taken two by two and shows the complex theoretical combinatories. Finally, an examination of their joint impact reveals their cumulative constraint effect in the case of the Fifth Republic. This original combinatory of an election of the chief executive by universal suffrage, of a majority legislative vote and of the right of dissolution exercises maximum constraint and has no equivalent in the institutional history of pluralist democracies. Was it inevitable or unforeseeable ? The answer seems doser to the first alternative than to the second.

  • La création du système

    • Introduction - René Rémond p. 651-658 accès libre
    • Les critiques des opposants - Michel Miaille p. 659-670 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les « non » au « nouveau régime » issu du 13 mai 1958 et au projet de Constitution de septembre 1958 seront minoritaires. La double question qui se pose est celle d'abord de la logique du discours des « non ». Celui-ci est à la fois politique et juridique (constitutionnel), respectant, au moment où il croit s'en évader, les conditions de production du discours d'opposition codifié dans le jeu politique français. C'est ensuite celle d'une analyse de l'échec de ce discours traduisant une recomposition du jeu politique et de son adéquation aux transformations de la société française.
      second question concerns the failure of that discourse, which reflects a new pattern of the political game in accordance with changes in French society.
    • Les déconvenues de la doctrine - Claude Emeri p. 671-686 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet d'une lecture plurielle de la part de la doctrine entrée rapidement en conflit avec le général de Gaulle qu'elle accusait de la mal garder. En 1959, les auteurs hésitent entre la doctrine de la parenthèse, celle du renouveau et celle de la régression. Mais la pratique institutionelle renforce les hypothèses bonapartistes. Avec la révision de 1962, les interrogations de la doctrine changent de contenu : certains proposent d'intégrer la primauté du pouvoir du chef de l'Etat dans un régime présidentiel que de Gaulle récuse. D'autres pensent que le contrôle du jeu politique par les partis ménagera la transition vers un parlementarisme majoritaire.
      The Constitution of 4 October 1958 was interpreted in various ways by the leading constitutional lawyers, who soon accused de Gaulle of not respecting it. In 1959, they were hesitating between the doctrines of parenthesis, renewal and regression. Institutional practice strengthened the bonapartist hypotheses. With the 1962 revision, the questioning changed its content. Some constitutional lawyers were willing to interpret the primacy of the Presidents power within the framework of a presidential regime refused by General de Gaulle. Others thought that the control of the political game by the parties would help a transition towards a majoritarian parliamentary system.
    • Le général de Gaulle et l'élection directe du président de la République - Odile Rudelle p. 687-711 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le réforme d'octobre 1962 est-elle une magistrale utilisation des circonstances, ou au contraire le fruit d'une longue maturation ? En attendant l'ouverture des archives publiques, l'observateur d'aujourd'hui est obligé de faire état des contradictions qui existent entre la version écrite par le général de Gaulle et le souvenir de ceux qui l'ont côtoyé. La confrontation des sources aujourd'hui accessibles permet de surmonter l'opposition immédiate en la situant dans une étude de longue durée sur le mode d'élaboration de la pensée du général de Gaulle, pensée stratégique, entièrement tendue vers l'analyse du lieu où se fabrique la décision politique.
      Le réforme d'octobre 1962 est-elle une magistrale utilisation des circonstances, ou au contraire le fruit d'une longue maturation ? En attendant l'ouverture des archives publiques, l'observateur d'aujourd'hui est obligé de faire état des contradictions qui existent entre la version écrite par le général de Gaulle et le souvenir de ceux qui l'ont côtoyé. La confrontation des sources aujourd'hui accessibles permet de surmonter l'opposition immédiate en la situant dans une étude de longue durée sur le mode d'élaboration de la pensée du général de Gaulle, pensée stratégique, entièrement tendue vers l'analyse du lieu où se fabrique la décision politique. Was the reform of October 1962 a masterly use of circumstances or the result of a long maturation ? Until the public archives are opened, the analyst can only note the contradictions which exist between the version written by General de Gaulle and the memories of those who surrounded him. A comparison of available sources explains this apparent opposition by setting it within the framework of a long-term study of General de Gaulle's thought processes, a strategic way of thinking entirely centered on the analysis of the locus of political decision-making.

  • L'enracinement politique

    • Introduction - François Goguel p. 715-718 accès libre
    • Rétroactions : Si de Gaulle avait perdu en 1962? Si Alain Poher avait gagne en 1969? - Georges Vedel p. 719-751 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pour 1962, quatre scénarios : (1) De Gaulle est battu au référendum. Il se retire. (2) Des élections législatives, après un référendum positif, sont défavorables à de Gaulle. Il démissionne, se représente, est réélu. (3) Le référendum est positif, mais à une majorité « faible, médiocre, aléatoire ». De Gaulle se retire. La loi référendaire n'est pas promulguée. (3 bis) Même hypothèse de base, mais avec promulgation de la loi référendaire. Pour 1969, un scénario (n° 4) : élu, le président Poher ne dissout pas l'Assemblée élue en 1968. Quoique parfaitement invérifiables, ces exercices d'« uchronie » montrent : que la Cinquième Réublique que nous connaissons exigeait cumulativement pour voir le jour : de Gaulle plus l'élection du président au suffrage universel ; que l'évolution du système de partis eût été très improbable sans la révision de 1962 ; que (sauf le scénario 4 de 1969, peu vraisemblable) il n'y a guère eu d'autre alternative qu'entre la Cinquième République et une Quatrième République bis ; que ce qui aurait été le plus sensible comme changement dans l'hypothèse de la Quatrième République bis aurait porté sur la défense et la politique étrangère et européenne.
      Fourth. The biggest change, in thé case of a remake of the Fourth Republic, would have concerned defense matters and foreign and European policy.
    • Les chefs de l'État et la notion de majorité présidentielle - Pierre Avril p. 752-765 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La notion de « majorité présidentielle » constitue la référence qui assure l'articulation politique entre les deux ressorts (présidentiel et parlementaire) de la Cinquième République ; elle réalise le couplage entre l'élection présidentielle et le fonctionnement des institutions. Esquissé ponctuellement par le général de Gaulle, ce mécanisme a été prudemment utilisé par V. Giscard d'Estaing, qui dut cependant y renoncer ; mis en œuvre systématiquement par F. Mitterrand, le couplage est parvenu à son degré maximum et débouche sur une situation de blocage : la bipolarisation absolue risque de mettre en cause la fonction présidentielle.
      The concept of « presidential majority » constitutes the link between the two springs (presidential and parliamentary) of the Fifth Republic. It organizes the coupling of the presidential élection and the functioning of the institutions. Merely sketched by General de Gaulle, this mechanism was used cautiously by V. Giscard d'Estaing, who then had to give it up. Systematically used by Fr. Mitterrand, the coupling has reached its maximum degree and leads to a blocked situation : full bipolarization may jeopardize the presidents function.
    • L'adoption par les gouvernés - François Platone, Jean-Luc Parodi p. 766-798 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Analysée à travers les quelque deux cents sondages publiés consacrés aux institutions politiques de la Cinquième République de 1958 à 1984, l'évolution des perceptions institutionnelles s'organise en six dimensions principales : l'importance du désarroi institutionnel des citoyens à la veille de la naissance de la Cinquième République ; l'institutionnalisation croissante du système de la Cinquième République, cette adoption se déroulant en trois étapes ; l'acceptation immédiate des mécanismes accroissant le pouvoir de décision du corps électoral ; l'accoutumance progressive à ses modes de fonctionnement et ses règles du jeu ; l'importance fondamentale de l'alternance comme facteur du ralliement des familles politiques jusqu'alors exclues du pouvoir, et comme révélateur de leur sentiment antérieur d'extériorité au pouvoir ; le poids dominant de l'occupation partisane des rôles institutionnels dans la perception des institutions.
      Analysée à travers les quelque deux cents sondages publiés consacrés aux institutions politiques de la Cinquième République de 1958 à 1984, l'évolution des perceptions institutionnelles s'organise en six dimensions principales : l'importance du désarroi institutionnel des citoyens à la veille de la naissance de la Cinquième République ; l'institutionnalisation croissante du système de la Cinquième République, cette adoption se déroulant en trois étapes ; l'acceptation immédiate des mécanismes accroissant le pouvoir de décision du corps électoral ; l'accoutumance progressive à ses modes de fonctionnement et ses règles du jeu ; l'importance fondamentale de l'alternance comme facteur du ralliement des familles politiques jusqu'alors exclues du pouvoir, et comme révélateur de leur sentiment antérieur d'extériorité au pouvoir ; le poids dominant de l'occupation partisane des rôles institutionnels dans la perception des institutions. An analysis based on the approximately 200 available public opinion surveys devoted to the Fifth Republic's political institutions from 1958 to 1984 shows that perceptions of the institutions can be explained under six major dimensions : the great institutional confusion which preceded the birth of the Fifth Republic ; the gradual institutionalization of the system of the Fifth Republic, its adoption proceeding in three stages ; the immediate acceptance of the mechanisms which increased the decision-making powers of the electorate ; the accustoming to its modes of functioning and the rules of the game ; the fundamental importance of alternation as a factor in the rallying of political families previously excluded from power, and as a revealer of their previous feeling of exclusion ; the dominant weight of party-held institutional roles in the perception of the institutions.
    • L'assimilation relative de la Constitution de 1958 par le Parti communiste français - Jean Baudouin p. 799-815 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans un premier temps, le PCF entreprend une réévaluation systématique de l'acquis démocratique et libéral national qui le conduit à valider des principes hier encore rabaissés au rang dégradant de « libertés bourgeoises ». Dans un second temps, au prix d'une subtile distinction, il dissocie la Constitution de 1958 de ses applications ultérieures, allant même jusqu'à invoquer la « lettre » constitutionnelle pour mieux dénoncer ses usages délétères et bonapartistes. Enfin, à partir de mai 1981, la brutalité du déclin électoral l'amène à reconsidérer son appréciation du « fait présidentiel ». Même si ces évolutions n'échappent pas à des pressions tactiques ou électorales, il demeure remarquable que les logiques souterraines de la Constitution aient partiellement conduit à résipiscence celui que Waldeck Rochet appelait le « grand parti révolutionnaire de la France de notre temps » et qui, en 1966, brandissait encore à rencontre du système le mot d'ordre destructeur « d'Assemblée constituante ».
      The French Communist Party first undertook a systematic reevaluation of the national liberal and democratic experience which led it to validate principles it had still recently lowered to the degrading rank of « bourgeois liberties ». Then, making a fine distinction, it dissociated the 1958 Constitution from ils later implementation, to the point of invoking the constitutional « letter » and denouncing its harmful bonapartist uses. After May 1981, its sharp electoral decline led it to reconsider its evaluation of the « presidential fact ». Even if these changes are not immune to tactical or electoral pressures, it remains remarkable that the Constitution's underlying logic has partially led to repentance the party which Waldeck-Rochet used to call « the great revolutionary party of the France of our time » and which, in 1966, was still making the destructive call for a « Constituent Assembly ».
    • L'intégration du Parti socialiste à la Cinquième République - Hugues Portelli p. 816-827 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le présidentialisme marque la vie du PS mais aussi des courants qui le divisent. Sans candidat à l'Elysée, aucune tendance n'a de chance de l'emporter ou de survivre. L'ensemble des échéances internes, des débats idéologiques sont calculés en fonction de la candidature présidentielle. Quant au programme institutionnel du PS, il a marqué un infléchissement constant dans le sens de l'acceptation de la Constitution dans sa pratique gaullienne. De 1965 (candidature Mitterrand, FGDS) au Programme de 1981, l'abandon des différents thèmes de révision s'est accéléré au point d'aboutir aujourd'hui à un ralliement complet et à des propositions de révision qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du système.
      Presidentialism affects the life of both the Socialist Party and its factions. Without a candidate to the Elysee, no faction has a chance of winning or even surviving. Party timetables and ideological debutes are geared to the presidential candidacy. As for the party's institutional program, it has gradually moved towards an acceptance of the Constitution in ils Gaullist practice. From 1965 (Mitterrand's candidacy, FGDS) to the 1981 Program, revisionist themes have been increasingly given up to the point where there is full adherence, except for proposals which do not threaten the general economy of the System.
    • L'assimilation progressive par les centristes - Serge Sur p. 828-843 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les centristes préexistent à la Cinquième République. Sous des formes différentes, ils ont dominé l'histoire des républiques précédentes. La Cinquième, lors de sa fondation, est le produit d'un compromis avec eux. La bipolarisation s'est développée contre les centristes. La République ne leur appartient plus sans partage. Mais les hommes qui se revendiquent comme centristes y conservent une grande capacité de résistance, d'initiative, de renouvellement, et on ne saurait purement et simplement dresser leur acte de décès politique. Dès lors, il faut sonder les dimensions variées de leurs stratégies personnelles, parlementaires, partisanes ou, avec le giscardisme, synthétiques. Ils sont ainsi partie prenante, dès le départ et jusqu'à aujourd'hui, au fonctionnement du régime.
      have kept a great capacity for resistance, initiative, and renewal, and their political death can in no way be announced. The varions dimensions of their personal, parliamentary, partisan or ? with Giscardism ? synthetic strategies must be examined. The Centrists have been, from the very beginning, parties to the functioning of the regime.
    • Les positions institutionnelles des gaullistes depuis 1959 - Daniel-Charles Badache p. 844-860 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les gaullistes n'ont pas été les « inconditionnels », voire les « godillots » si souvent décriés. Les hommes politiques membres des diverses formations gaullistes ont certes manifesté dans l'ensemble un sens aigu de la discipline partisane. Cependant, certains leaders du mouvement gaulliste ? et non point des « hommes de troupe » plus ou moins marginalisés ? ont adopté, sur le sacro-saint terrain des institutions, des positions se démarquant nettement de celles honorées à l'Elysée.
      Gaullists have not been the « unconditionals », or even the « lackeys » so often derided. The politicians belonging to the various Gaullist parties have certainly shown a sharp sense of party discipline ; some of the leaders of the Gaullist movement ? and not only more or less marginal rank-and-file members ? have taken, on the holy ground of thé institutions, stands which clearly deviate from those honored at theu Elysée.

  • Bilan juridique

    • Introduction - Jean Louis Quermonne p. 863-874 accès libre
    • La Constitution jugée par sa pratique. Réflexions pour un bilan - Didier Maus p. 875-909 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La pratique institutionnelle s'est développée de façon autonome : le président de la République, appuyé sur le suffrage universel, est devenu le pilier du système politico-institutionnel. La combinaison de l'article 5 et de son influence politique lui confère une suprématie incontestée. Le Parlement a souffert de la conjonction du parlementarisme rationalisé et de l'existence, à partir de 1962, d'une majorité homogène, stable et cohérente. Le rôle joué désormais par le Conseil constitutionnel crée une innovation réelle, non seulement par rapport à l'avant 1958, mais également par rapport aux idées des constituants.
      him with clear supremacy. Parliament has suffered from both the « rationalization » of the System and the existence, starting in 1962, of a homogeneous, stable and cohesive majority. The new role of the Constitutional Council brings a real innovation, not only in relation to pre-1958, but also with respect to the constituents' ideas.
    • La résistance de l'Assemblée nationale à l'abaissement de son rôle - Guy Carcassonne p. 910-921 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Bien qu'elle ait admis la revalorisation de l'exécutif et l'abaissement corrélatif de son rôle depuis 1958, L'Assemblée nationale tente, de façon continue à partir du milieu des années 1970, de résister à cette tendance. Multipliant les rapports et les conseils où ils sont représentés, se dotant d'infrastructures d'information autonome, développant les questions au gouvernement, allant jusqu'à interpeller celui-ci, les députés ne sont plus les témoins passifs d'une politique appliquée en dehors d'eux. Mais, de la même façon, ils imposent à l'exécutif de respecter leurs rythmes de travail, exigent de lui des modifications de l'ordre du jour, amendent amplement ses projets et, si nécessaire, en retardent l'adoption. L'Assemblée nationale redevient ainsi pour le gouvernement un interlocuteur réel.
      While the National Assembly accepted after 1958 the increasing importance of the executive and the corollary reduction of its own, it has, since the mid 1970s, tried to stem the tide. Issuing more reports and setting up new councils in which they are represented, endowing themselves with autonomous information agencies, developing questions to the government, the deputies are no longer passive witnesses to a policy implemented without their participation. They also impose on the executive the need to respect their work rhythms, demand changes in the agenda, substantially amena the government's bills, and if necessary delay their adoption. The National Assembly is again becoming a real partner for the government.
    • Loi/règlement, la construction d'un nouvel équilibre - Jean-Louis Pezant p. 922-954 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      très large part, ainsi que le Conseil constitutionnel. De ce fait, le texte constitutionnel ne saurait plus, désormais, être interprété comme il l'a été pendant longtemps ? et comme il l'est souvent encore ?, notamment en ce qui concerne le domaine de la loi.
      The relations between law and regulation are one of the fields in which the gap between the initial design of the constituent and the real functioning of the institutions of the Fifth Republic has become greatest. The new balance results from a two-fold evolution : certain aspects of the constitutional text, deemed essentiel in 1958, have been erased ; other aspects, Utile noticed at thé beginning, have been developed. Paradoxically, the government has contributed substantially to this evolution, as has the Constitutional Council. The constitutional text can therefore no longer be interpreted as it was for a long Urne, and often still is, particularly where thé scope of law is concerned.
    • L'efficacité normative du Sénat - Jean Grangé p. 955-987 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Si l'on examine le bilan législatif des vingt-cinq premières années de la Constitution de la Cinquième République, on constate que l'efficacité du Sénat, qui a eu maintes occasions de s'affirmer, n'est pas toujours en corrélation exacte avec sa situation à l'égard du gouvernement et de la majorité de l'Assemblée nationale. L'efficacité du Sénat n'est ni réduite à néant dans les périodes de crise aiguë, ni toujours satisfaisante lorsque les relations sont très étroites. Car, s'il rencontre de nombreux obstacles pour faire prévaloir son opinion, il dispose de deux moyens d'action qui peuvent s'avérer extrêmement efficaces : l'art d'utiliser le temps, puisqu'il revient à la seconde Chambre de subordonner toute décision à un délai de dialogue et de réflexion, et l'art de négocier et de transiger dans un esprit de recherche réelle du compromis.
      When then legislative record of the first 25 years of the Constitution of the Fifth Republic is examined, the efficacy of the Senate, which has had many opportunites for assertion, appears to have not always corresponded to its position vis-à-vis the government and the majority in the National Assembly. The Senate's efficacy is neither reduced to nil during crises, nor totally satisfactory when relations are very close. Although the Senate may meet many obstacles for making its stand prevail, it has two levers which can prove very strong : the art of using lime, as the second Chamber may subordinate all its decisions to a period of dialogue and reftection, and the art of negotiating and reaching agreements in the spirit of a true search for compromise.
    • Bilan et effets de la saisine du Conseil constitutionnel - Loïc Philip p. 988-1001 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La révision constitutionnelle de 1974 élargissant la saisine du Conseil constitutionnel a sensiblement accru le rôle du juge constitutionnel, a aussi complètement transformé les conditions du contrôle de constitutionnalité. Il s'agit, désormais, essentiellement, d'un contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires au regard des règles et des principes de valeur constitutionnelle. Ce contrôle revêt inévitablement un aspect politique car il s'exerce presque exclusivement sur saisine de l'opposition. Mais il est juridique dans la mesure où le juge se borne à vérifier la conformité de la norme légale d'une norme qui lui est supérieure. La France dispose, désormais, d'un contrôle qui est très efficace et qui fait figure de modèle par rapport à la plupart des systèmes étrangers.
      The 1974 constitutional revision extending the right of reference to the Constitutional Council has substantially increased the role of the constitutional judge and completely transformed the conditions of constitutional review. This is now essentially a review of the constitutionality of ordinary laws with respect to the rules and principles endowed with constitutional value. Such review inevitably takes on a political aspect as it is exercised almost exclusively in response to requests from the opposition. But it is legal to the extent that the judge limits himself to verifying thé conformity of the norm to higher norms. France has now a very efficient review System which may be considered a model when compared to foreign ones.
    • Le Conseil constitutionnel et l'alternance - Louis Favoreu p. 1002-1029 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le rôle joué par le Conseil constitutionnel, au moment de l'alternance de 1981, a été peu et mal perçu. En réalité, lorsqu'on mesurera la portée de la quarantaine de décisions rendues en 1981-1983, on s'apercevra que le processus politique de l'alternance ne se serait pas déroulé de la même manière s'il n'y avait pas eu un juge constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a pu être perçu d'abord comme un frein à l'alternance, et ceci a suscité alors une mise en cause de l'institution. Mais le Conseil constitutionnel a été en réalité un garant de l'alternance car, d'une part, il a assuré la régulation du changement en canalisant et en orientant les réformes, d'autre part il a authentifié le changement en lui délivrant un certificat de conformité à la Constitution. Et c'est ainsi que la Haute juridiction a renforcé ses assises au cours de cette période difficile et qu'elle a définitivement acquis droit de cité.
      Le rôle joué par le Conseil constitutionnel, au moment de l'alternance de 1981, a été peu et mal perçu. En réalité, lorsqu'on mesurera la portée de la quarantaine de décisions rendues en 1981-1983, on s'apercevra que le processus politique de l'alternance ne se serait pas déroulé de la même manière s'il n'y avait pas eu un juge constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a pu être perçu d'abord comme un frein à l'alternance, et ceci a suscité alors une mise en cause de l'institution. Mais le Conseil constitutionnel a été en réalité un garant de l'alternance car, d'une part, il a assuré la régulation du changement en canalisant et en orientant les réformes, d'autre part il a authentifié le changement en lui délivrant un certificat de conformité à la Constitution. Et c'est ainsi que la Haute juridiction a renforcé ses assises au cours de cette période difficile et qu'elle a définitivement acquis droit de cité. The role played by the Constitutional Council at the time of the 1981 alternation was poorly perceived and even misunderstood. When the scope of the 40-odd decisions of 1981-1982 is assessed, it becomes clear that the political process of alternation would not have taken place in the same way had there not been a constitutional court. The Constitutional Council was first seen as an obstacle to alternation, and this caused a questioning of the institution itself. But the Constitutional Council was really a guarantor of alternation because, on the one hand, it assured the regulation of change by channelling and orienting reforms, and on the other it certified the constitutionality of change. The high court strengthened its own foundations during this difficult period and has won definitive acceptance.

  • Prospective

    • Introduction - Maurice Duverger p. 1033-1041 accès libre
    • L'évolution du révisionnisme - René Texidor p. 1042-1065 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ecartant les projets de révision constitutionnelle, cette analyse ne concerne que les prises de position demandant la révision de tout ou partie de la Constitution, mais sans que ces actions aient abouti au moindre résultat. Les mouvements révisionnistes, qui ont considérablement évolué depuis vingt-cinq ans, peuvent s'apprécier à l'aune, d'une part des prises de position des hommes politiques, d'autre part des propositions de loi constitutionnelle des parlementaires. Il en ressort que lorsqu'elle est au pouvoir la droite se veut gardienne des institutions, tandis que, dans l'opposition, elle devient révisionniste, allant jusqu'à remettre en cause la suprématie présidentielle. La gauche, dans l'opposition est d'autant plus révisionniste qu'elle est éloignée du pouvoir. Une fois parvenue au pouvoir, elle oublie les révisions qu'elle avait annoncées.
      Leaving aside genuine drafts for constitutional revision, this analysis deals only with unsuccessful requests for changing ail or parts of the Constitution. Revisionist movements, which have changea a great deal over 25 years, can be understood by considering, on the one hand, statements by politicians, and on thé other hand bills proposed by Parliament members. When the right is in power, it feels it is the guardian of the institutions ; when in the opposition, it becomes revisionist, to the extent of challenging the Presidents supremacy. As for the left, the farther it is from power, the more revisionist ; when in power, it forgets the revisions it had announced.
    • Le quinquennat, échec d'hier, solution de demain ? - Francoise Decaumont p. 1066-1083 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      de réduire le mandat présidentiel à cinq ans, mais il avait dû renoncer à son projet faute de pouvoir réunir la majorité requise au Congrès. Pourtant cette réforme, plus conforme au schéma présidentialiste du régime, ne manquait pas d'intérêt. Dix ans après la réforme manquée du quinquennat, les arguments invoqués n'ont guère vieilli. Reste à savoir par quelle voie cette réforme pourrait aboutir.
      Conceivable for a ceremonial-type magistracy, the 7-year presidential mandate no longer corresponds to France's institutions. It is a guarantee neither of efficiency nor of stability. Conscious of the danger, Georges Pompidou tried in 1973 to reduce the presidential mandate to five years, but had to give up his plan when he found he would not muster the required majority in the Congress (joint session of the Senate and the National Assembly). This reform, doser to the presidential style of the regime, was not devoid of interest. Ten years after the aborted attempt to institute a 5-year mandate, the arguments then used are still valid. It remains to be seen how such a reform could be carried out.
    • Du référendum à la démocratie continue - Léo Hamon p. 1084-1101 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Manifestation de la démocratie directe, le référendum se rattache à un ensemble plus complexe dont fait partie la dissolution et que l'on peut appeler la démocratie continue par laquelle le pouvoir maintient le contact le plus permanent possible avec l'électeur, en même temps qu'il y a prise en charge de l'essentiel national par le chef de l'Etat placé au-dessus des partis. D'autre part, cependant, la constitution d'une majorité cohérente et disciplinée assure au pouvoir présidentiel toute son étendue. Sont ici aux prises la « monarchie élective » et le principe majoritaire.
      The referendum, a manifestation of direct democracy, belongs to a more complex whole of which dissolution is also a part. This can be called continuous democracy. Through it, the rulers maintain as permanent contact as possible with citizens, the head of the state, placed above the parties, being at the same time responsible for what is essential at the national level. The constitution of a cohesive and disciplined majority moreover allows presidential power ils full scope. Thus set against one another we find « elective monarchy » and the principle of majority rule.
    • De l'alternance à la cohabitation ou l'énigme résolue de la Constitution - Olivier Duhamel p. 1102-1117 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 1984, le problème institutionnel, dit de l'alternance, a perdu nombre de ses mystères, ainsi que l'attestent les cinq propositions suivantes : (1) Les choix consti­tutionnels des acteurs politiques varient selon leur position par rapport au pouvoir. Un modèle permet de déduire les choix constitutionnels des positions par rapport au pouvoir. (2) L'alternance est désormais banalisée. (3) Les électeurs sont attachés à l'alternance. (4) L'horizon 1986 s'annonce plutôt dans la coexistence conflictuelle en cas de victoire de l'opposition aux législatives (alternance parlementaire). (5) L'alternance parlementaire ramènerait provisoiremenet à la Constitution de 1958 et se réglerait par la re-constitution de la Cinquième République.
      In 1984, the institutional problem of thé so-called alternation has lost many of its mysteries, as shown by thé following five propositions : (1) The constitutional choices of political actors vary according to their position vis-à-vis power. A model makes it possible to deduce constitutional choices from such positions ; (2) Alternation has become the norm ; (3) The electorale is strongly in favor of alternation ; (4) The prospect for 1986 seems to be one of conflictual coexistence, should the opposition win the parliamentary élections (parliamentary alternation) ; (5) Parliamentary alternation would provisionally bring France back to the 1958 Constitution and lead to a reconstitution of the Fifth Republic.

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