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Critères : [Avec les mots-clés : (Tribunal des conflits)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectivesavec mots-clésJulie CornuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Du dialogue à la concurrence des jugesavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeilavec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun (à propos de l'arrêt du T. confl., 13 octobre 2014, Sté Axa France IARD n° 3963)avec mots-clésAntoine BassetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notionavec mots-clésAlice MinetActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJulien BoudonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana : Une hybridation pragmatiqueavec résuméavec mots-clésRichard Crookaccès libreAfrique Contemporaineno 250, 2014/2
Les eaux des fontaines publiques : une nouvelle source du domaine publicavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Rapport sur la réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJean-Louis GalletActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
Quels juges pour les antennes relais ? (à propos de six décisions du Tribunal des conflits du 14 mai 2012)avec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfondsavec mots-clésGuylain Clamour et Laurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
L'avenir du dualisme juridictionnel. Point de vue d'un juge administratifavec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
Regard sur le Tribunal des conflitsavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°9/7062,28 février 2002
La clause exorbitante et la réalisation de l'intérêt généralavec mots-clésFardet C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2000, 20 février 2000
La consolidation juridique du lien fonction publique-service publicavec résuméavec mots-clésFortier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1999, 20 avril 1999
L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Posteavec mots-clésArrighi de Casanova J.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Romeavec résuméavec mots-clésChérot J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
Le fonctionnaire public mis à la disposition d'un organisme public ou privéavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Consignation à bord d'un navire d'un étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire françaisavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
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