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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mariage - concubinage - pacsavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
La Cour de cassation française et les principes généraux du droit privéavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°3/7056,17 janvier 2002
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésRobert BadinterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilièreavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la Républiqueavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Le côntrole par la CEDH du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassationavec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Courrier électronique et vie privée au travailavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
La provision allouée par un jugement mixte sur le fond est-elle exécutoire de droit à titre provisoire ?avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
La dénonciation fiscale, une pratique occulte saisie par le droitavec mots-clésAlbertini J.A.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnelsavec mots-clésDominique ChagnollaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La seconde mort de l'enfant conçu (à propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
L'extrême rapidité des revirements de jurisprudence en matière de responsabilité hôtelièreavec mots-clésServant P.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassationavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Un foetus ne peut être victime d'un homicide involontaireavec mots-clésAvocat G.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
L'impartialité du juge, entre apparence et réalitéavec mots-clésBeignier B., Bléry C.Recueil Dallozn°30/7039,6 septembre 2001
Les oreilles du Présidentavec mots-clésPrieur C.Recueil Dallozn°28/7037,19 juillet 2001
Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étrangeravec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Point de départ du délai de prescription des délits de presse sur internet : vers une solution libertaire et contraire au bon sensavec mots-clésBlanchetier P.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"