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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Liberté qui opprime et la loi qui affranchitavec mots-clésGautier, Pierre-Yvesaccès réservéLe DébatNuméro 117 - novembre-décembre 2001
Une utopie en forme de négation du droit d'auteuravec mots-clésPierrat, Emmanuelaccès réservéLe DébatNuméro 117 - novembre-décembre 2001
Les 26 jurisprudences qu'il faut connaître !avec mots-clésBernard O., Bernard F.La Lettre du Cadre Territorialno 216, 15 juillet 2001 (sup. Alerte)
Lease américain, équipements publics et droit administratifavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Liberté d'utilisation du domaine public et affectation domanialeavec mots-clésChahira BoutayebRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Vers la remise en cause du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiquesavec mots-clésClamens S.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2000, 20 octobre 2000
Chronique de législation : l'accueil et l'habitat des gens du voyageavec mots-clésAubin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2000, 20 octobre 2000
L'obligation de poursuite en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésKouévi A.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunicationsavec résuméavec mots-clésCambot P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1999, 20 décembre 1999
Notes de juriprudenceavec résuméavec mots-clésManson S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Domaine public: jusqu'où peut-on en disposer?avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 174, 15 juillet 1999
Le juge de l'impôt foncier et la modernité au XIXe siècleavec résuméavec mots-clésRueda F.Revue française de finances publiquesno 66, juin 1999
Domaine public et droit de la concurrenceavec résuméavec mots-clésGonzalez G.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1999, 20 mai 1999
Redevance pour occupation du domaine public: certitudes et incertitudes de la jurisprudenceavec mots-clésBrard Y.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1999
L'article L. 2411-14 du code général des collectivités territoriales n'interdit que le partage des biens entre habitants d'une même section de communeavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Un foisonnement d'initiativesavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 808, 4 septembre 1998
Les provinces de Nouvelle-Calédonie sont-elles compétentes pour accorder une autorisation d'exploiter une carrière de sable lagonaire sur le domaine public maritime?avec mots-clésOrfila G.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
Sur la nature du droit de propriété du domaine privéavec résuméavec mots-clésAmadei J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
La législation d'une astreinte par le juge du référé ne préjudicie pas au principalavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Partages de jouissance de biens communauxavec résuméavec mots-clésStahl M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"