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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dommages causés par un détenu au cours d'une permission de sortie d'un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
La preuve devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavieavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
L'apport du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie concernant le droit à un procès équitableavec résuméavec mots-clésLa Rosa A.M.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
La réhabilitation réhabilitée par le nouveau code pénalavec mots-clésFournier A.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Du ministère public en matière pénale. A l'heure d'une éventuelle autonomie?avec mots-clésPradel J.,Laborde J.P.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18-19,1er-05 mai 1997
Les recours dont dispose le détenu contre l'administration pénitentiaireavec résuméavec mots-clésSueur V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Crimes et délits contre les mineurs par ascendant: quelle prescription?avec mots-clésGuery C.Recueil Dallozn°18,1er mai 1997
Droit de la presseavec mots-clésBigot C.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
A propos de l'alinéa 3 de l'article 7 du code de procédure pénaleavec mots-clésVartanian K.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Les délits se prescrivent-ils par dix ans en matière politique?avec mots-clésBreen E.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Audition des témoins et procès équitableavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°8,20 février 1997
L'article 706-32 du code de procédure pénale et le trafic des stupéfiantsavec mots-clésFortin D.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Aux confins du droit et de la procédure pénale: la rélative liberté de qualification du juge d'instructionavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le droit pour les associations de défense des victimes d'accidents collectifs de se porter partie civileavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Du pouvoir d'annulation conféré à la chambre d'accusation lorsqu'elle est saisie sur appel d'une ordonnance de renvoi à caractère complexeavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Ecoutes téléphoniques et participation policièreavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Saisie du dossier médicalavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Le principe de la liberté de la preuve en procédure pénaleavec mots-clésDanjaume G.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"