La validation législative des contrôles URSSAF est-elle contraire à la Convention européenne ? | Voxeur M., Ngo Ky T. | | Recueil Dalloz | n°17/7158,29 avril 2004 |
| Prison : actualité du droit de l'exécution des peines | collectif | | Recueil Dalloz | n°16/7157,22 avril 2004 |
| Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public" | Andriantsimbazovina J. | | Recueil Dalloz | n°13/7154,1er avril 2004 |
| Le rejet des répudiations musulmanes | Courbe P. | | Recueil Dalloz | n°12/7153,25 mars 2004 |
| Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004) | Flauss J.F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10/2004, 15 mars 2004 |
| Laïcité et Convention européenne des droits de l'homme | Jean-Frnçois Flauss | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 2, mars-avril |
| Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine) | Xavier Dupré de Boulois | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 2, mars-avril |
| Les conventions américaine et européenne des droits de l'homme et le droit international général | Lucius Caflisch et Antonio Augusto Cançado Trindade | | Revue Générale de Droit International Public | CVIII / 2004, 1 |
| La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera" | Olivier Guillaumont, Florian Bien | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003 |
| La note en délibéré dans le contentieux administratif : de la filiation de la décision Leniau au statut des conclusions du commissaire du gouvernement | Gherardi E. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43/2003, 15 décembre 2003 |
| L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003 | Grewe Constance | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003 |
| La jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradants | Kolb Robert | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003 |
| Respect du droit de propriété et droit de l'urbanisme | Bouyssou F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40/2003, 24 novembre 2003 |
| Le droit au respect des biens au sens de la CEDH ne déstabilise pas le droit administratif des biens | Guyomar M. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40/2003, 24 novembre 2003 |
| Jurisprudence de Chambre de la CourEDH pour les années 2001 et 2002 : Extraits des principes directeurs (199 affaires) | De Salvia Michele | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003 |
| Il faut sauver le recours individuel... | Benoit-Rohmer F. | | Recueil Dalloz | n°38/7135,30 octobre 2003 |
| L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales | Bougrab J. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31/2003, 22 septembre 2003 |
| La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquie | Hélène Tigroudja | | Revue Générale de Droit International Public | CVII / 2003, 3 |
| Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ? | Flauss J.F. | | Recueil Dalloz | n°25/7122,26 juin 2003 |
| La parquet général de la cour de cassation "réformé" par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : mythe ou réalité ? | Sainte-Rose J. | | Recueil Dalloz | n°22/7119,5 juin 2003 |
