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Le contrôle des publics locaux: un regard critiqueavec résuméavec mots-clésLaurent P.no 43, juillet-septembre 1993
Les chambres régionales des comptes: 1982-1992,une décennie d'adaptationsavec résuméavec mots-clésLarger J.F., Bonnaud P.no 43, juillet-septembre 1993
L'évolution des contrôles des chambres régionales des comptes à travers les lois des 5 janvier,15 janvier..avec résuméavec mots-clésHernu P.no 43, juillet-septembre 1993
La responsabilité personnelle des ordonnateurs des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.no 43, juillet-septembre 1993
Sociétés d'économie mixte et associations entre souplesse et contentionavec résuméavec mots-clésDeparcq D.no 43, juillet-septembre 1993
Faut-il opposer contrôle privé à contrôle public?avec résuméavec mots-clésPrada J.no 43, juillet-septembre 1993
Les contrôles externes sur les actes des collectivités locales dans le système juridique italienavec résuméavec mots-clésRucineta M.A.no 43, juillet-septembre 1993
La réforme fiscale de 1989 et l'introduction de la TVA au Japonavec résuméavec mots-clésNicolle P.no 43, juillet-septembre 1993
L'exécution de la loi de finance pour 1991avec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 43, juillet-septembre 1993
Les paradoxes des droits d'enregistrementavec résuméavec mots-clésBeltrame P.no 42, avril-juin 1993
La qualification en droit d'enregistrement, méthodologie pour les contribuablesavec résuméavec mots-clésGeitner G.no 42, avril-juin 1993
Les droits d'enregistrement dans la fiscalité du patrimoineavec résuméavec mots-clésHollande F.no 42, avril-juin 1993
L'incomplète réforme des droits d'apportavec résuméavec mots-clésSaint-Pierre L.no 42, avril-juin 1993
Droit d'enregistrement. Mesures spécifiques aux entreprises agricolesavec résuméavec mots-clésRouet F.no 42, avril-juin 1993
L'effondrement des droits d'enregistrement perçus par les collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésHoorens D.no 42, avril-juin 1993
Considérations d'ordre économique sur les droits successorauxavec résuméavec mots-clésHay J.L.no 42, avril-juin 1993
Impôts directs locaux: un bel exempleavec résuméavec mots-clésNizet J.Y.no 42, avril-juin 1993
La rétroactivité de la loi fiscaleavec résuméavec mots-clésKerrest A.no 42, avril-juin 1993
La loi des finances pour 1993avec résuméavec mots-clésPlagnet B.no 42, avril-juin 1993
Sanctions fiscales et droits de la défenseavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.no 42, avril-juin 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"