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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'impartialité du juge, entre apparence et réalitéavec mots-clésBeignier B., Bléry C.Recueil Dallozn°30/7039,6 septembre 2001
Le commissaire du gouvernement et le droit au procès: dernier sursis avant exécution (CEDH, 7 juin 2001, "Mme Kress c/ France")avec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2000)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Chronique de jurisprudence européenne comparéeavec mots-cléssous la direction de de Laurence Burgorgue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
L'arrêt "Kress c/ France" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : le rôle du commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat à la lumière de la théorie des "apparences"avec mots-clésChristophe MaubernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°15/7024,12 avril 2001
La Cour de cassation en questionavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
La procédure française de contumace et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLeclerc H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
Remarques sur l'impartialité du tribunalavec mots-clésGoyet C.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
L'organe de facto en droit international public, réflexions sur l'imputation à l'Etat de l'acte d'un particulier à la lumière des développements récentsavec mots-clésClaus KressRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Les validations législatives et le droit au procès équitableavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ?avec résuméavec mots-clésDord Olivieraccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t'aime, moi non plus » ?avec résuméavec mots-clésSimon Denysaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaisesavec résuméavec mots-clésManin Philippeaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Composition et fonctionnement des Cours européennesavec résuméavec mots-clésLegal Hubertaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Procédure juridictionnelle : points communs et différencesavec résuméavec mots-clésLayus Marie-Laure, Simonetti Florenceaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Droit au juge, accès à la justice européenneavec résuméavec mots-clésDutheil de la Rochère Jacquelineaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
La France devant les juridictions européennesavec résuméavec mots-clésAbraham Ronnyaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Entretien croisé des juges françaisavec mots-clésCosta Jean-Paul, Puissochet Jean-Pierreaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"