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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Décodage du Code de justice administrativeavec mots-clésSacksick E.La Lettre du Cadre Territorialno 206, 15 février 2001 (sup. Alerte)
Conciliation et médiation en matière administrativeavec mots-clésLe Gars J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
"Pouvoir discrétionnaire et choix stratégiques du juge administratif : une analyse économique du gouvernement des juges.avec résuméavec mots-clésSophie Harnayaccès librePolitiques et management publicvol. 18, no 2, juin 2000
Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreusesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratifavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Le juge administratif français face à l'application de la Convention de Schengen dans ses dispositions sur le droit d'asile. Bilan juridictionnel de l'application en France des accords de Schengenavec mots-clésEmmanuel AubinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
La compétence de la judiction administrative. Quand les libéraux s'interrogeaient (1828)avec mots-clésDe Broghie G.Commentaireno 89, printemps 2000
Le contrôle juridictionnel de l'administration dans l'ordre juridique espagnolavec résuméavec mots-clésCuchillo i Foix M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Le contrôle juridictionnel des décisions administratives en Allemagneavec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Le contrôle des décisions administratives et des décisions de l'administration en Italieavec résuméavec mots-clésColombini G.,Massera A.,Lafarge F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
L'impartialité administrativeavec résuméavec mots-clésMitard E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1999, 20 juin 1999
Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifsavec résuméavec mots-clésPellissier G.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Les compétences juridictionnelles en matière de protection sociale des fonctionnaires et des agents publics.avec résuméavec mots-clésZapata F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Défaut de publicité des actes individuels: un risque majeur permanentavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
L'irrégularité du déclassement sans désaffectation des biens du domaine publicavec résuméavec mots-clésPoujade A.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
La réforme du contentieux administratifavec mots-clésMichel Gentotaccès libreRevue française d'administration publiqueno 84, 1997/4
Tribunaux administratifs: une efficacité accrueavec résuméavec mots-clésBetsch B.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictionsavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
L'erreur manifeste d'appréciation a-t-elle une place dans le contentieux des déclarations d'utilité publique?avec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"