Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 401 à 420 (total de 1003)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'inconstitutionnalité des quotas par sexe (sauf pour les élections politiques)avec mots-clésFavoreu L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
La garantie indirecte du droit à un traitement différent dans la jurisprudence du Conseil d'Etatavec mots-clésGallardo J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2003, 10 février 2003
Controverse sur l'étendue de l'obligation d'information médicaleavec mots-clésSaison J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
La France est une République indivisible... son organisation est décentraliséeavec mots-clésJean-François BrissonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offresavec mots-clésGliozzo T.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Le Conseil d'Etat respecte l'indépendance du Conseil constitutionnelavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 (aspect du droit comparé)avec mots-clésJacquelot F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autresavec mots-clésValembois L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifsavec mots-clésBotoko-Claeysen C.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
Associations et délégation de service publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentanceavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2002, 30 septembre 2002
L'autolimitation du juge administratif face aux directives communautairesavec mots-clésGallano Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?avec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Deux points de vue sur les annexes législativesavec mots-clésJean-Pierre Camby et Stéphane GuyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Ecoles Diwan : l'impossible intégration ?avec mots-clésAnddré ViolaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique françaisavec mots-clésGérard TeboulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche"avec mots-clésAlain RaveletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
La remise en cause du droit français des pensions civiles et militairesavec mots-clésRoyer E.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"