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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPCavec mots-clésSana BrimoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L ' office du juge électoralavec mots-clésChristophe ParentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme françaisavec mots-clésFanny JacquelotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésCarole Boyer-CapelleActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législativeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La sentence du tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010avec mots-clésPiere Subra de BieussesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conformeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalitéavec mots-clésAnne LevadeActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
Le conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiéeavec mots-clésLine TouzeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
la souveraineté du parlement britannique après la dévolution écossaise : réflexion autour d'une aporieavec mots-clésSébastien BrameretRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administrativesavec mots-clésBenoît DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
Des effets de la QPC sur les arrêts de règlementavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 13, 11 avril 2011
La fin d'une exception française ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Tusseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le procès constitutionnelavec résuméavec mots-clésDominique Rousseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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