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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le code général des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésBraibant G.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
"Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale" (ancien artile L. 52-5 du code électoral)avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Transformation des administrations régies par les codes du travail de type soviétique en services définis par une législation de service publicavec résuméavec mots-clésSynnerstrom S.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 1, mars 1996
Les jours amendes: une sanction à redéfiniravec mots-clésRoure D.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
De la codificationavec mots-clésOppetit B.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
L'article 61 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme contre l'article 12 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choixavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
La crise du droit du travail maritime ou l'appel de la terreavec résuméavec mots-clésEoche Duval C.Droit socialno 11, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanismeavec résuméavec mots-clésSistach D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
France: une politique ou des ajustements?avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 755-756, 29 septembre-20 octobre 1995
Application dans le temps de l'article 311-17 du code civil à l'action en contestation de paternité, fondée sur l'article 322 alinéa 2 interprété a contrarioavec mots-clésVieville-Miravete M.F.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Le droit propre de l'AGS à invoquer la requalification-sanction d'un contrat à durée déterminéeavec mots-clésRoy-Loustanau C.,Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Contentieux du plan social et obligation de reclassementavec mots-clésCouturier G.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
L'interdiction déguisée de la mendicitéavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 235, septembre 1995
La réforme du droit du travail en Chineavec résuméavec mots-clésMorin A.Le Courrier des Pays de l'Estno 402, septembre 1995
La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénalavec résuméavec mots-clésMoreau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
L'avocat, le juge et le droitavec mots-clésBolard G.,Flécheux G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Le droit pénal en marche-arrièreavec mots-clésDemichel A.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"