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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le référé et l'honneur bafoué d'un ministreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
Réflexions sur "Réflexions sur la justice"avec résuméavec mots-clésSarda F.Commentaireno 81, printemps 1998
L'affaire Chateauvallon à l'épreuve de la procédure civileavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Précisions sur le pouvoir du tribunal pour l'ex-Yougoslavie d'ordonner la produciton des preuves et la comparution des témoinsavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassationavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 1, janvier 1998
Les conditions de recevabilité de l'intervention dans le plein contentieux et la qualité de partie du codébiteur solidaireavec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Justice: la course d'obstacle est commencéeavec résuméavec mots-clésGarapon A.Espritno 12, décembre 1997
La crise du droitavec résuméavec mots-clésKessous R.Projetno 252, décembre 1997
La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier: compétence et conditions de mise en oeuvreavec mots-clésBrunel P.Recueil Dallozn°42,27 novembre 1997
Vers une police réellement judiciaireavec résuméavec mots-clésJean-Pierre BoucherAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
La preuve devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavieavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
L'apport du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie concernant le droit à un procès équitableavec résuméavec mots-clésLa Rosa A.M.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
Chronique de législation: réforme du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésChauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Injonction de payer: voie de recours utilisable en cas d'erreurs en cascadeavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaireavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Le droit, l'honnête homme et l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésSanta-Croce M.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Pouvoir d'injonctionavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Le salaire devant le conseil de prud'homme: radioscopie d'un contentieuxavec résuméavec mots-clésChevillard A.Droit socialno 6, juin 1997
La prise en compte d'une mention erronée dans la détermination de la sanction applicable à un pourvoi irrégulieravec mots-clésLibercier V.,Audebert S.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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