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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Repenser l'engagement des poursuites en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésXavier BraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniauxavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
La remise en ordre inachevée de l'occupation contractuelle du domaine publicavec mots-clésMatthieu DidierlaurentActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2015
Production d'électricité, ouvrage public et intermittenceavec mots-clésPierre SablièreActualité Juridique Droit Administratifno 26, 27 juillet 2015
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritimeavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Le partenariat domanial public/public : quelques zones d'ombreavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 43, 22 décembre 2014
Le statut des immeubles publicsavec mots-clésEtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 43, 22 décembre 2014
Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ?avec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine publicavec mots-clésAnne-Claire DufourActualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2014
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Mobilier national : caves canesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2014
Le reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine publicavec mots-clésCaroline Chamard-Heim, Philippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2014
La dépénalisation du stationnement payantavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
Les promesses de vente de bien du domaine public sous condition suspensive de déclassementavec mots-clésLaurent Aynès, Etienne Fatôme, Michèle RaunetActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Confiscation et contraventions de grande voirieavec mots-clésAgnès BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Transmissions d'activités commerciales sur le domaine publicavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 14, 14 avril 2014
Noir palmarèsavec mots-clésRazmig Keucheyanaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 720, mars 2014
Urbanisme. Domaine public et bail commercial : l'impossible mariageavec mots-clésEtienne ColsonLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
L'émergence des marques publiques dans le patrimoine immatériel des personnes publiquesavec mots-clésArnaud DilloardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Les eaux des fontaines publiques : une nouvelle source du domaine publicavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"