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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'avenir du déféré préfectoral en droit public françaisavec mots-clésDiallo I.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
La "normalisation" du recours pour excès de pouvoir contre les circulaires et instructions administrativesavec mots-clésGuez J.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
Les ouvrages de production, de transport et de distribution d'électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu'ils le soient ? Contribution à l'étude des incertitudes pesant sur la notion d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?avec mots-clésColson E.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
Les trois principes de la passation des contrats de partenariat public-privéavec mots-clésEmery C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
La loi de transposition du droit communautaire à la fonction publiqueavec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmesavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiquesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitationavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?avec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 6, novembre-décembre
Le port de signes d'appartenance religieuse à l'école : la fin des interrogationsavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Une incertitude en moins...avec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales. L'apport de la loi n°2005-157 du 23 février relative au développement des territoires rurauxavec mots-clésSousse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Les chambres régionales des comptes et le silence. Essai sur les observations de gestion non formulées et sur la "jurisprudence négative" des chambres régionales et territoriales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvialavec mots-clésFau-Nougaret M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
Le nouveau régime des redevances aéroportuairesavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine. A propos de C.E. sect. 11 février 2005, Organisme de gestion du cours Sacré-Coeur et autresavec mots-clésAch N.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2005, 17 octobre 2005
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : ni excès d'honneur, ni indignitéavec mots-clésHelmlinger L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
Décentralisation et développement économique : la nouvelle répartition des compétencesavec mots-clésBenoit L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
La loi du 20 mai 2005 : la nouvelle régulation des activités postalesavec mots-clésFages F., Rodrigues S.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
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