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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit de retrait, principe général du droit du travail?avec résuméavec mots-clésMoulin C.Droit socialno 12, décembre 1996
L'indemnité de départ à la retraite des maîtres de l'enseignement privéavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Droit socialno 12, décembre 1996
Sur le conflit de normes entre Code du travail et statuts des entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P., Savatier J.Droit socialno 12, décembre 1996
Clause sociale : la fausse bonne intentionavec résuméavec mots-clésTrouvelot S.Alternatives Economiquesno 143, décembre 1996
L'écrit en garantie de l'ordre public social: son incidence sur la durée du contrat de travailavec mots-clésChauvy Y.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
L'art de détourner la règle de droit: l'usage abusif de la période d'essai dans un contrat de travail à durée déterminéeavec mots-clésJacotot D.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
La mise en cause des bénéficiaires du travail clandestinavec résuméavec mots-clésSalas F.Droit socialno 11, novembre 1996
Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partielavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1996
La durée effective du contrat à temps partiel doit-elle être fixée de manière précise?avec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 11, novembre 1996
Le reçu pour solde de tout compte: un acte de tous les dangers pour le seul salariéavec résuméavec mots-clésBoulmier D.Droit socialno 11, novembre 1996
Le livre III du Code du travail: loi spéciale ou loi résiduelle?avec résuméavec mots-clésBélier G.,Legrand H.J.Droit socialno 11, novembre 1996
Vers un certain infléchissement de la jurisprudence sur les critères de l'établissement distinctavec résuméavec mots-clésMaugué C.Droit socialno 11, novembre 1996
La requalification par l'administration du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésBachelier G.Droit socialno 11, novembre 1996
Les accords d'intéressement et la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 11, novembre 1996
L'accident de trajet, risque de l'emploiavec résuméavec mots-clésMilet L.Droit socialno 11, novembre 1996
Allemagne. Réduction des indemnités maladie: de la loi à la négociationavec résuméavec mots-clésHege A.accès libreChronique internationale de l'IRESno 43, novembre 1996
Les agents publics étrangers sont-ils soumis à l'autorisation prévue par l'article L.341-2 du code du travail?avec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Les migrations de main-d'oeuvre en Asie du Sud-Estavec résuméavec mots-clésSilverman G.Problèmes économiquesno 2491, 23 octobre 1996
Le reçu pour solde de tout compte ne peut couvrir un droit qui n'est pas encore né lors de la signatureavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
La pleine activité, fille indigne du plein emploiavec résuméavec mots-clésClerc D.Problèmes économiquesno 2489, 9 octobre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"