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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mise au point sur la responsabilité pénale des élus et des agents publics : limitation ou élargissement des reponsabiltiés ?avec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésRobert BadinterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la Républiqueavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnelsavec mots-clésDominique ChagnollaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalièreavec mots-clésJean-Marc DuvalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minoritéavec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
L'éleveur français face à ses responsabiltiésavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
"Les élus locaux et la dimension pénale de la responsabilité publique : entre responsabilité et culpabilité".avec résuméavec mots-clésElodie Guerin-Lavignotteaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 3, septembre 2001
L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?avec mots-clésMoine-Dupuis I.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Homicide. Le sida ne serait-il plus, au regard du droit pénal, une maladie mortelle ?avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
De la dualité du "sein" et du "sollen" pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétéeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La controverse de l'article 68. Aspects théologiquesavec mots-clésOlivier CamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Le perdreau mort. L'irresponsabilité du président de la République : inviolabilité personnelle, immunité fonctionnelle, privilège de juridiction ?avec mots-clésPrélot P.H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
"L'action administrative face à la responsabilité pénale des décideurs publics".avec résuméavec mots-clésJacqueline Montain Domenachaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 1, mars 2001
Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir"avec mots-clésJean-Charles FromentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
L'accident du Drac : une application de la nouvelle définition des délits non intentionnelsavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°2/7010,11 janvier 2001
La responsabilité pénale des décideurs publicsavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2000, 20 novembre 2000
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