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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le décret du 28 novembre 1983 : suites et fin. Du nouveau dans les relations administration-citoyens ?avec mots-clésLe Pors A., Formery S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
"Je me sens pleinement responsable de tous les degrés de la juridiction administrative"avec mots-clésSauvé J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2007, 19 mars 2007
La loi MOP prévoit-elle l'obligation de recourir au concours pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésRuellan A., Piquet N.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Les chambres régionales et territoriales des comptes depuis l'arrêt Martinie de la CEDHavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
La Charte européenne des droits de l'homme dans la ville: un exemple d'acte "pré-juridique"avec mots-clésChristophe ChabrotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantesavec mots-clésClément ChauvetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Ultime recours contre l'inexécution d'un acte administratif: le réferé judiciaire?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Le contrôle des régularisations exceptionnelles, entre fait majoritaire et fait du princeavec mots-clésCatteau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Ordonnances : gare à l'abus de prescriptionavec mots-clésBanlerin A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
La justice administrative, un modèle majoritaire en Europe. Le mythe de l'exception française à l'épreuve des faitsavec mots-clésAguila Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
La Constitution, la loi, le contrat, le jugeavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Présentation générale de la réformeavec mots-clésPhémolant B.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPriet F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Le permis d'aménageravec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Le juge judiciaire, juge efficient de l'exécution de l'acte administratif ?avec mots-clésGros M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Une nouvelle source du droit ? Les "documents référents"avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 15 janvier 2007
L'affirmation du rôle des chambres consulaires régionales. Une réforme silencieuse à l'appui de la décentralisation économiqueavec mots-clésDegron R.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
L'utilisation d'indices concordants en droit adminsitratifsavec mots-clésColin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
Collectivité territoriale et clause générale de competenceavec mots-clésJean-Paul PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"