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Critères : [Avec les mots-clés : (droit civil)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?avec mots-clésHécart C.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Le relevé d'office d'un moyen de droit (suite et fin)avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Faut-il abroger l'article 1386 du code civil?avec mots-clésDepadt-Sebag V.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ?avec mots-clésDevers A.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Clause de non-divorce et libéralités conjugales : un heureux mariageavec mots-clésBinet J-R.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Responsabilité civileavec mots-clésBrun P., Jourdain P.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civilavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
L'exploitation en commun d'un logiciel par des personnes moralesavec mots-clésLiard B.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
Les incidences internationales de la réformes du droit français des sûretés réellesavec mots-clésAttal M.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Transsexualisme et conversion des droits sociauxavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Responsabilité civile. La maladie du débiteur cas de force majeureavec mots-clésNoguero D.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
Majeurs protégésavec mots-clésLemouland J-J., Plazy J-M.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
En Europe, à chacun son « modèle »avec mots-clésBolzman C., Boucher M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 627, juin 2006
Transaction et ensemble contractuelavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
Plaidoyer pour un droit contractuel efficaceavec mots-clésLardeux G.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
Disparition de la responsabilité civile en matière de presseavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
Droit civil de l'Union européenne : panorama 2005avec mots-clésNourissiat C.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
Droits du père et accouchement sous X : la Cour de cassation prend positionavec mots-clésMallet-Bricoult B.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Droits et libertés corporelsavec mots-clésGalloux J-C., Gaumont-Prat H.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Incapable majeur. Interrogation au sujet du mandat de protection futureavec mots-clésNoguéro D.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"