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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Bulletin bibliographiqueavec résuméavec mots-clésFromont M.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
Note et jurisprudenceavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1988
Le controle du référendum. Le role du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésLevis D.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1988
Collectivités locales. Le controle de la légalité de l'information municipaleavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Contentieux: la réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésThéry J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Fonction publique. La radiation des cadres du fonctionnaire privé de ses droits civiquesavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. L'annonce publique du refus d'autoriser l'exportation d'une oeuvre d'art, avant mise aux enchères n'est pas fautiveavec résuméavec mots-clésVan Buymbeke O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. La répartition définitive des charges indemnitaires dans l'hypothèse d'un cas fortuitavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. Les effets de l'absence de récépissé sur l'exploitation d'une installation classée initialement soumise à déclarationavec résuméavec mots-clésVigouroux C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. La substitution de motifs en matière de refus de permis de construireavec résuméavec mots-clésGuillaume E.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Droit administratif et finances publiques. Le refus de raccordement au réseau d'assainissement relève de la compétence judiciaireavec résuméavec mots-clésVerpillière (de la) C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Droit administratif et droit socialavec résuméavec mots-clésMassot J., Gaudemet Y.Revue française de droit administratifno 4, juillet-septembre 1988
Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1988
Les autres professions libérales juridiques et judiciairesavec résuméavec mots-clésDocuments du centre d’étude des revenus et des coûts no 90, juillet-aout-septembre 1988
Les nouvelles fonctions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésBraibant G.La Revue administrativeno 239, septembre-octobre 1987
Conseil d'Etat et Conseil Constitutionnel. Propos et variationsavec résuméavec mots-clésRobert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1987
Activités de la défense nationale et fiscalité localeavec résuméavec mots-clésRacine P.F.Revue Défense NationaleJanvier 1987
La politisation du Conseil d'Etat: mythe ou réalité?avec résuméavec mots-clésBalluteau, Baecque (de) F., Lochak D., Tricot B., Wright V.Pouvoirsno 40, 1987
Les grands corps de l'Etatavec résuméavec mots-clésKessler M.C.La Revue administrativeno 231, mai-juin 1986
La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel depuis 1958avec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"