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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers un nouveau modèle de paritarisme dans la gestion des fonds de la formation professionnelle?avec résuméavec mots-clésMériaux O.La Revue de l'IRESno 24, printemps-été 1997
Quand une région passe par une association pour confier une tâche à une SEM...avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1997
La gestion déléguée du service publicavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifsuppl., no 3, mai-juin 1997
Peut-on proroger la date limite de validité des offres?avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
La réforme de la délégation générale pour l'armementavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1996
Délégation de service: chronologie d'une procédureavec résuméavec mots-clésRey P.S.La Lettre du Cadre Territorialno 123, octobre 1996
La distinction des contrats de délégation de service public et des marchés publicsavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
La notion et le régime de la délégation de service public: quelques précisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAuby J.B.,Maugue C.La Semaine juridiqueno 25, 29 juin 1996, doctrine n. 3941
La notion d'investissements matériels non prévus dans le contrat initial et qui peuvent justifier la prorogation du contratavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1996
Délégation de services publics: les pouvoirs des C.R.C. (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésTerrien G.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Contrôle et pilotage des satellites: Opter pour l'intercommunalité? (Supplément Ressources Humaines)avec résuméavec mots-clésVan Vliet N.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Remunicipalisation: mode d'emploi (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésClavagnier B.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
La responsabilité pénale du fermieravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1996
Etre élu à la jeunesse. La jeunesse: produit de négociation?avec résuméavec mots-clésCorreira M.Territoiresno 362-363, novembre-décembre 1995
Marchés publics et délégations de service public: nouvelles modifications législativesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Contribution à la classification des contrats synallagmatiques de l'Administrationavec résuméavec mots-clésRouquette R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
L'activité des chambres régionales des comptes: l'examen des conventions relatives aux marchés et délégationsavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
La délégation unique du personnel: portée d'une réformeavec résuméavec mots-clésDel Sol M.Droit socialno 2, février 1995
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésChenuaud-Frazier C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"