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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Genèse du code des transportsavec mots-clésRoland PeyletActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
La codification, instrument de modernisation du droit des transportsavec mots-clésFrançois Delion, Alexandre Lallet, Fabienne LambolezActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
La codification du droit des transports au regard de la hiérarchie des normesavec mots-clésAnne-Marie Camguilhem, Alexandre Lallet, Fabienne Lambolez, Roland PeyletActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité.avec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Le statut des restes humains archéologiquesavec mots-clésXavier BioyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolutionavec mots-clésClémence Marino-PhilippeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les archives du pouvoir exécutif français : illustration d ' exceptions à de grands principes de droit publicavec mots-clésAmanda DezallaiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Le besoin de déontologieavec mots-clésDidier TruchetActualité Juridique Droit Administratifno 38, 15 novembre 2010
Mais où est donc passé le 6e alinéa ?avec mots-clésPierre SablièreActualité Juridique Droit Administratifno 32, 4 octobre 2010
La notification de la requête au défendeur par le requérant est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ?avec mots-clésDavid MoreauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
Hammourabi : depuis toujours, l'Etat organise l'économieavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 293, juillet-août 2010
L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrativeavec mots-clésFrédéric LombardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestableavec mots-clésFrançois BenchendikhActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin !avec mots-clésChristine Maugüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 22, 22 juin 2009
Marchés publics : il reste beaucoup à faireavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Le nouveau « nouveau Code des marchés publics »avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Premiers résultats de la réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPlanchet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
Le nouvel article 2286, 4°, du code civilavec mots-clésStéphane PiedelièvreRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil françaisavec mots-clésOlivier TournafondRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésBénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme FrançoisRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"