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TitreAuteurAccèsNuméro
Citoyenneté européenne et élections municipalesavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 10, octobre 1997
L'énigme de l'article 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986avec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 8-9, août-septembre 1997
Situation de l'élu responsable d'une association subventionnée par la collectivitéavec résuméavec mots-clésno 8-9, août-septembre 1997
Sociétés d'économie mixte et gestion déléguéeavec résuméavec mots-clésDeves C.no 7, juillet-août 1997
L'agrément pour adoption peut être refusé à un homosexuelavec résuméavec mots-clésno 7, juillet-août 1997
Transports routiers non urbains: compétence régionale et départementaleavec résuméavec mots-clésno 7, juillet-août 1997
Sociétés d'économie mixte et gestion déléguéeavec résuméavec mots-clésDevès C.no 7-8-9, juillet-août-septembre 1997
Pas d'indemnité pour les conseillers généraux siègeant dans une institution interdépartementaleavec résuméavec mots-clésno 6, juin 1997
Géographie du marché publicavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 5, mai 1997
Les persquisitions des administrations financières (2ème partie)avec résuméavec mots-clésLapouble J.C.no 5, mai 1997
Quand une région passe par une association pour confier une tâche à une SEM...avec résuméavec mots-clésno 5, mai 1997
Conséquences des erreurs dans les annonces de concoursavec résuméavec mots-clésno 5, mai 1997, no 172
Les chambres régionales des comptes et la gestion localeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 4, avril 1997
Les perquisitions des administrations financières (1ère partie)avec résuméavec mots-clésLapouble J.C.no 4, avril 1997
On peut être marché public de droit privéavec résuméavec mots-clésno 4, avril 1997
Pas d'inscription par voie télématiqueavec résuméavec mots-clésno 3, mars 1997
Enquête: le défaut d'affichage n'entraîne pas forcément la nullitéavec résuméavec mots-clésno 3, mars 1997
Creys-Malville: une nouvelle enquête publique nécessaireavec résuméavec mots-clésno 3, mars 1997
Les inventions des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.no 2, février 1997
Les débats de la commission permanente ne sont pas nécessairement publicsavec résuméavec mots-clésno 2, février 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"