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Critères : [Avec les mots-clés : (élu local)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité financière et personnelle des élusavec résuméavec mots-clésBesombes C.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La responsabilité administrative et civile de l'élu local en droit positif françaisavec résuméavec mots-clésMoreau J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilités et assurances des communes et leurs élusavec résuméavec mots-clésVincent F.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Les inéligibilités-sanctionsavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Service anti-corruption: de la prévention à la régressionavec résuméavec mots-clésLorenzi P.A.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Un élu local incarcéré ou en fuite peut-il continuer à percevoir des indemnités de fonction?avec résuméavec mots-clésVivens G.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 10, octobre 1995, jurisprudence 566
Citoyens et acteurs pour un monde solidaire: suite du dossieravec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 334, octobre 1995
Municipales: les leçons d'un scrutinavec résuméavec mots-clésLocatelli D.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
La Bellevilleuseavec résuméavec mots-clésTrocmé B.Projetno 243, septembre 1995
De l'incertitude en gestion territorialeavec résuméavec mots-clésThoening J.C.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Les stratégies de l'innovation dans les collectivités territoriales: leçons internationalesavec résuméavec mots-clésClark T.N.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Le délit de pollutionavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 488
Les maires debout!avec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 25, juin 1995
Atteinte à l'environnement: de la responsabilité à l'assuranceavec résuméavec mots-clésMoukah X.La Lettre du Cadre Territorialno 108, mai 1995
L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats pour les municipalesavec résuméavec mots-clésBeurdeley L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
L'évolution des compétences communalesavec résuméavec mots-clésPatrice JolyAprès demainno 374-375, mai-juin 1995
Le métier de maireavec résuméavec mots-clésJean-François MerleAprès demainno 374-375, mai-juin 1995
Etre candidatavec résuméavec mots-clésBernard FontaineAprès demainno 374-375, mai-juin 1995
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"