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Critères : [Avec les mots-clés : (établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Emplois fonctionnels. A quelle strate rattacher un EPCI?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 194, 1er juillet 2000
Les délégations d'attributions dans les EPCIavec mots-clésMilland D.La Lettre du Cadre Territorialno 196, 1er septembre 2000
Les relations financières entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésLandbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les biens des établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésVidelin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCIavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunaleavec mots-clésJoye J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalitéavec mots-clésPortier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Les EPCI dans les institutionsavec mots-clésMichel DegoffeRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Bilan de la réforme intercommunale en Franceavec mots-cléscollectifRegards sur l'Actualiténo 317, janvier 2006
Les chartes de fonctionnement des EPCI : un pouvoir d'auto-organisation confortéavec mots-clésTouzet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Interco : louons (aussi) son côté obscuravec mots-clésBrunet J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Le retrait d'une commune membre d'un EPCIavec mots-clésFort F.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Fusion des intercos : des périmètres plus pertinents ?avec mots-clésMeynand F.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Transfert d'agent : maintien des primes ... pas du tauxavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propreavec mots-clésBenchendikh F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Intercommunalité et politique de la ville : un cadre juridique à parfaireavec mots-clésChavrier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
L'éthique dans l'achatavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"