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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Décisions du Conseil constitutionnel: mise en oeuvre de l'accord de Nouméaavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1999, 20 avril 1999
Droit d'asile et séjour des étrangersavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°15,15 avril 1999
1958-1998: Est-ce encore la même Constitution?avec mots-clésChantebout B.Recueil Dallozn°12,25 mars 1999
Décisions du Conseil constitutionnel: cour pénale internationaleavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1999, 20 mars 1999
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Le Conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 65, mars 1999
L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP: une "audace salutaire" de la part du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
L'accord de Nouméa condamné par le droit international?avec mots-clésChauchat M.Recueil Dallozn°44,17 décembre 1998
Vive la Constitution de la Ve République!avec résuméavec mots-clésSur S.Commentaireno 84, hiver 1998-1999
Petit exercice pratique de logique juridique: variationavec résuméavec mots-clésGoesel-le-Bihan V.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité socialeavec mots-clésChampeil-Desplats V.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
L'élaboration de la loi et l'action du jugeavec résuméavec mots-clésRousseau D.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésJan P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Les libertés publiques sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésTurpin D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Témoignages sur les institutions constitutionnellesavec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
L'ordre institutionnel d'un régime mixteavec résuméavec mots-clésBlanquer J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Le contrôle juridictionnel des actes du président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésGuettier C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Neuf années du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésRobert J.,Rousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"