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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Codifications et consolidations législatives à l'étrangeravec résuméavec mots-clésGuy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Un "guide du divorce" est protégeable dès lors qu'il ne constitue pas une simple reprise des textes législatifs et réglementairesavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Retraite des marins: l'application du droit communavec résuméavec mots-clésChaumette P.Droit socialno 2, février 1998
Des médias de rêve! Fiction médiatique et conception du mondeavec résuméavec mots-clésQuentrec J.Médiaspouvoirsno 2, 1er trimestre 1998
Marchés publics: un maire relaxéavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandatsavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
La définition contemporaine du marché publicavec résuméavec mots-clésLichère F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Conseil d'Etat: des décisions troublantesavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 135, 1er octobre 1997
La codification: instrument de réforme de l'Etat en Franceavec résuméavec mots-clésSilicani J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les enjeux de la codificationavec résuméavec mots-clésMalaurie P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les techniques de codification: de la cire au silicium...avec résuméavec mots-clésCatta E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codificaiton et le Parlementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Codification et Etat de droit: l'expérience italienneavec résuméavec mots-clésMattarella B.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
la codification en droit belge: rayonnement et limites de la codification napoléonienneavec résuméavec mots-clésSimonart H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codification du droit communautaireavec résuméavec mots-clésMagnin S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Le paranormal face à la loi françaiseavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
Engagement des dépenses: le permis de signeravec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Le mieux-disant social: une tentation... dangereuseavec résuméavec mots-clésSintès R.La Lettre du Cadre Territorialno 134, 15 septembre 1997
Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"