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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P.,Terneyre P.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Referendum communal (art. L. 125-1 du Code des communes issu de la loi du 6 février 1992)avec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Les banquiers de la concurrenceavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 28, mars 1996
Les référendums municipauxavec résuméavec mots-clésBelloubet-Frier N.Pouvoirsno 77, avril 1996
Communeavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Premières expériences de referendum communalavec résuméavec mots-clésViguier J.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La difficile adaptation du referendum communal dans la vie administrative localeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Le referendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1996, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)avec résuméavec mots-clésRihal H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La recevabilité des contestations relatives aux referendums d'initiative municipaleavec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
EDF, quand tu nous tiens...avec résuméavec mots-clésChamonin D.Territoiresno 368, mai 1996
Referendum communal, champ d'application élargi, contrôle restreintavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Les élites locales dans la tourmenteavec résuméavec mots-clésLe Beguec G.,Peschanski D.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Financement des dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques et privées sous contratavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Le plafonnement des subventions des communes aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privéavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
L'usage de la villeavec résuméavec mots-clésBlaisse L.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Les petites villes de Russie: de l'oubli à la renaissanceavec résuméavec mots-clésEgorova-Comte O.Le Courrier des Pays de l'Estno 412, septembre 1996
Fonctions et fictions des miradors électroniques publicsavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.La Semaine juridiqueno 36, 4 septembre 1996, étude 3955
Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Conflits entre communes concernant le financement de l'enseignement, arbitrage préalable du représentant de l'Etatavec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
Les communes et la santé publiqueavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"