Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 201 à 220 (total de 377)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité de l'Êtat du fait des dispositions constitutionnellesavec mots-clésFrançois-Charles BousquetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
La rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Vª Républiqueavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
Inéligibilité : faut-il supprimer l'article L. 7 du code électoral ?avec mots-cléslacroix V., Saban L.La Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
La compatibilité des lois avec la Constitution : un contrôle de constitutionnalité ?avec mots-clésDubrulle J.B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 22 janvier 2007
Les "lois mémorielles" ou la violation de la Constitution par consensusavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation strcite à la jurisprudence IVGavec mots-clésMagnon X.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Sur le constitutionnalisme européenavec mots-clésChristophe de AranjoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'interdiction pour l'État de reconnaître et de financer un culte. Quelle valeur juridique aujourd'hui?avec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Le contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de sécurité : vers un constitutionnalisme international?avec mots-clésValérie Bore EvenoRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 4
Le Conseil d'Etat et la constitutionnalité de la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutesavec mots-clésQuiot G.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
La loi ENL échappe à la règle de "l'entonnoir"avec mots-clésJacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loiavec mots-clésLaure MilanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
Gouvernance d'entreprise, féminité, inégalitéavec mots-clésMalecki C.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
La parité n'est pas l'égalité ... (brèves remarques sur les limites aux discriminations positives)avec mots-clésMélin-Soucramanien F.Recueil Dallozn°13/7242,30 mars 2006
La constitutionnalité de l'article 8 du projet de loi pour l'égalité des chancesavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
Et le Conseil constitutionnel ouvrit la boîte de Pandore... (ou les répercussions de la décision rendue le 15 novembre 2004 sur le juge ordinaire)avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Jurisprudence et insécurité juridiqueavec mots-clésLagarde X.Recueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
Retour sur la non-saisine du Conseil constitutionnelavec mots-clésRouvillois F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l'abolition définitive de la peine de mortavec mots-clésJean-François FlaussRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
Le Conseil constitutionnel, la compétence du législateur et le désordre normatifavec mots-clésGuillaume DragoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"