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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La révocation du contrôle judiciaire: un moyen de contourner la prohibition du placement en détention provisoire des mineurs de seize ans en matière correctionnelle?avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
Internet et la responsabilité du fournisseur d'hébergementavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°26,8 juillet 1999
L'accident du Drac : une application de la nouvelle définition des délits non intentionnelsavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
L'inscription à un barreau français d'un avocat européenavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
La Suproduction de la mortavec mots-clésLiebman, James S.accès réservéLe DébatNuméro 116 - septembre-octobre 2001
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
A l'ouest, rien de nouveau ? L'affaire Gerardo Valdez devant la Cour d'appel d'Oklahoma à la lumière du droit internationalavec mots-clésCristina HossRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 2
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlementavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J.F.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
La dignité schizophrène ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Droit du nom et prétentions dynastiquesavec mots-clésFoyer J.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Le robot et l'homme (à propos des procès-verbaux automatisés)avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
A propos du décret du 28 décembre 2005 réformant la procédure civileavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers jugesavec mots-clésMet-Domestici A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Le distributeur d'abonnements de téléphonie mobile peut être qualifié de mandataireavec mots-clésFerrier D.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg ?avec mots-clésEmmanuel DreyerRecueil Dallozno 25 / 7342, 26 juin 2008
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautasavec mots-clésNiki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 2
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup)avec mots-clésClaire Brice - DelajouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrativeavec mots-clésLaurence Helmlinger, Elise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"