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Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'amiable compositionavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°29,11 septembre 1986
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Vers un retour à une plus grande certitude de la peine avec les lois du 9 septembre 1986avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°2,8 janvier 1987
La jurisprudence: réflexions sur un malentenduavec mots-clésJestaz P.Recueil Dallozn°3,15 janvier 1987
Quelques éléments à propos de l'exécution des décisions prud'homalesavec résuméavec mots-clésPorcher P.Droit socialno 4, avril 1987
L'incidence d'un jugement de relaxe sur le licenciement du salariéavec mots-clésPralus-Dupuy J.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Rapport du Conseil d'Etat sur l'exécution des décisions des juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1990
Commentaire de la loi n°91-647 du 10/07/91 relative à l'aide juridiqueavec résuméavec mots-clésRoche de Roussane P.Actualité Législative Dallozno 1-2, 16-30 janvier 1992
Jurisprudence: cour d'appel de Parisavec mots-clésDebbasch C.Recueil Dallozn°19,7 mai 1992
Le juge est-il représentatif? Réponse: ouiavec résuméavec mots-clésTurpin D.Commentaireno 58, été 1992
Indemnisation et aléa judiciaireavec mots-clésBailly P.Recueil Dallozn°24,18 juin 1992
Le conseil d'état et le droit communautaire: des progrès mais peut mieux faireavec mots-clésKouar R.Recueil Dallozn°25,25 juin 1992
Le conseil d'Etat et la fonction consultative: de la consultation à la décisionavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
Le redécoupage cantonal devant le juge administratifavec résuméavec mots-clésDutreil R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
La saisine pour avis de la cour de cassationavec mots-clésZenati F.Recueil Dallozn°32,24 septembre 1992
Le contrôle de la chambre sociale de la cour de cassation sur la clause réelle et sérieuse du licenciementavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 12, décembre 1992
L'application des décisions de justiceavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 334, janvier 1993
Exécution de justice et collectivités localesavec résuméavec mots-clésBarnezet S.Territoiresno 334, janvier 1993
Commentaire de la loi du 23 novembre 1993 sur la cour de justice de la Républiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.Actualité Législative Dallozno 6, 31 mars 1994
Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirementavec mots-clésBonneau T.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"