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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'avis du 19 avril 2005 : d'utiles précisions sur le contenu et le régime d'exécution des conventions de délégation de service publicavec mots-clésSymchowicz N., Proot P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
La transparence tempérée par la loiavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
Délégations de signature aux territoriaux: attention danger?avec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
Le régime des recettes dans les contrats publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Administration et associationavec mots-clésBelorgey J.M.Regards sur l'Actualiténo 333, août-septembre 2007
Les associations reconnues d'utilité publiqueavec mots-clésThéry J.F.Regards sur l'Actualiténo 333, août-septembre 2007
Les relations de l'Etat avec les fédérations sportives : agrément, délégation et tutelleavec mots-clésLaurent D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des délégations de service publicavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnueavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2007, 24 septembre 2007
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marchéavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
la démocratie de délégation, un pari pour l'universitéavec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2007, 19 novembre 2007
Un maire adjoint est pénalement responsable de sa délégationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Que reste-t-il de la délégation de service public ?avec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2007, 3 décembre 2007
DSP irrégulières : la responsabilité est partagéeavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Services publics : jusqu'où (ne pas) privatiser ?avec mots-clésCastel E., Braemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Le projet de loi vers les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
Élections : tout n'est pas fini le 16 mars !avec mots-clésPyanet-Petit G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
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