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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Naissance d'un nouveau bail emphytéotique administratif : le BEA de valorisationavec mots-clésEtienne Fatôme, Michèle RaunetActualité Juridique Droit Administratifno 44, 27 décembre 2010
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France)avec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domanialesavec mots-clésFrédéric AlhamaActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
Taxis et concurrenceavec mots-clésClaude ThevandActualité Juridique Droit Administratifno 20, 14 juin 2010
Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ?avec mots-clésElise UntermaierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
Tolérance centenaire sur le domaine public maritime ne fait pas droit de propriété !avec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
Industrie pharmaceutique : la fin d'une époqueavec mots-clésNathalie Halpernaccès libreAlternatives Economiquesno 290, avril 2010
L'usufruit administratifavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 8 mars 2010
Le domaine public naturelavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Bref regard sur le domaine public naturel après le code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésEtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnementavec mots-clésSylvie CaudalActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Domaine public naturel et décentralisationavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Le couteau de Lichtenbergavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?avec mots-clésHugues de Metz-PazzisActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
Les ventes immobilières de l'Etatavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin !avec mots-clésChristine Maugüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 22, 22 juin 2009
L'instabilité jurisprudentielle en matière d'occupation privative du domaine publicavec mots-clésPhilippe HansenActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
La hausse des redevances domaniales autoroutières, une politique de gribouilleavec mots-clésPierre-Alain JeanneneyActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésVautrot-Schwarz C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
L'occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordreavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
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